Contrôle fiscal : les retards et les chiffres d’affaires en dents de scie dans le collimateur

Dans les bureaux de Bercy, le contrôle fiscal ressemble de moins en moins à une tournée au hasard. Entreprises, indépendants, professions libérales, commerçants: l’administration affine son tir et privilégie une logique d’analyse de risque, nourrie par des recoupements de données et la chasse aux incohérences entre déclarations et comptabilité. Le principe est simple, presque mécanique: repérer en amont les dossiers qui « sonnent faux » puis concentrer les vérifications là où le doute paraît le plus rentable.

Quand la moindre incohérence fait lever un sourcil

Premier piège, très banal: la déclaration en retard, l’oubli qui se répète, la correction qui revient trop souvent. Ce n’est pas forcément de la fraude, mais le fisc n’a pas la main tremblante quand il s’agit de classer. « Dès que l’administration perçoit une négligence, elle tique et commence à creuser », résume Me Yaël Sion, avocate fiscaliste à Marseille. Un dépôt tardif peut suffire à faire basculer une entreprise dans une catégorie de surveillance interne pour plusieurs années, une sorte de petit caillou dans la chaussure qui finit par coûter cher en temps, en énergie et en justificatifs.

Autre signal qui attire l’oeil: un chiffre d’affaires qui joue au yo-yo d’une année sur l’autre. La perte d’un gros client, un lancement raté, une saison calamiteuse, tout cela s’explique, mais encore faut-il que la TVA, les revenus déclarés et le résultat racontent la même histoire. Et la montée en puissance des outils numériques change la donne: l’administration croise davantage, contrôle plus vite et exploite les écritures comptables via le fichier des écritures comptables (FEC), pendant que les obligations de traçabilité, dont la facture électronique, ferment peu à peu les angles morts. Reste une réalité que beaucoup découvrent trop tard: en matière fiscale, la régularité paie, et l’approximation laisse des traces.