SOCIÉTÉ Consommation

Titres-restaurant : le Sénat valide les courses alimentaires avec de nouvelles limites de dépenses

Titres-restaurant : le Sénat valide les courses alimentaires avec de nouvelles limites de dépenses
Titres-restaurant : le Sénat valide les courses alimentaires avec de nouvelles limites de dépenses

Les salariés devraient pouvoir continuer à utiliser leurs titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires en supermarché. Jeudi 19 novembre, le Sénat a adopté une proposition de loi destinée à pérenniser cet usage à partir de 2028. Les sénateurs ont toutefois introduit un système de plafonds différenciés selon les catégories de produits, une mesure qui doit encore être examinée dans la suite du parcours parlementaire.

Les titres-restaurant pourraient durablement devenir un moyen de paiement pour les courses alimentaires du quotidien. Jeudi 19 novembre, les sénateurs ont adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à moderniser leur fonctionnement et à prolonger les possibilités d’achat en grande surface. Le texte, présenté initialement par le député Christophe Naegelen, prévoit de maintenir en 2027 l’autorisation exceptionnelle d’acheter des produits alimentaires qui ne sont pas immédiatement consommables, avant de rendre cette possibilité permanente à compter du 1er janvier 2028. Les salariés pourraient ainsi continuer à régler certains achats courants, comme les pâtes, le riz ou la viande crue, avec leurs titres-restaurant.

Cette possibilité avait été introduite en 2022 dans le cadre des mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat. À l’origine, les titres-restaurant étaient principalement conçus pour financer les repas pris pendant la journée de travail, dans les restaurants ou auprès de commerces proposant des produits directement consommables. Leur extension aux courses alimentaires a progressivement modifié les habitudes des bénéficiaires. Pour de nombreux salariés, ces titres représentent désormais une contribution au budget alimentaire du foyer, particulièrement dans un contexte de prix élevés. Environ six millions de personnes bénéficient de ce dispositif en France.

Un double plafond pour distinguer les repas des autres achats alimentaires

La principale modification apportée par le Sénat concerne le montant quotidien autorisé. Les sénateurs souhaitent introduire deux plafonds de dépenses, calculés en fonction de la nature des achats plutôt que du type de commerce. Les repas pris au restaurant, les aliments directement consommables ainsi que les fruits et légumes bénéficieraient d’un plafond plus élevé. Les autres produits alimentaires, notamment ceux nécessitant une préparation, seraient soumis à une limite inférieure. Les montants précis ne sont pas encore fixés : ils devront être déterminés par décret si cette disposition est définitivement retenue.

Cette distinction vise à préserver la vocation initiale du titre-restaurant tout en tenant compte de l’évolution des pratiques. Les restaurateurs s’inquiètent depuis plusieurs années du déplacement d’une partie des dépenses vers la grande distribution. Les salariés, de leur côté, souhaitent conserver la souplesse introduite en 2022. Le Sénat a également refusé de généraliser l’utilisation des titres les dimanches et jours fériés. Le texte prévoit par ailleurs une dématérialisation obligatoire à partir de 2028 et des mesures destinées à mieux encadrer les relations économiques entre les émetteurs de titres et les commerçants.

La réforme n’est toutefois pas encore définitivement adoptée. Comme les sénateurs ont modifié la version votée par l’Assemblée nationale, les deux chambres doivent désormais parvenir à un accord sur un texte commun. Une commission mixte paritaire est attendue avant la fin de l’année. L’enjeu est notamment d’éviter une interruption des possibilités actuelles d’achat au 31 décembre 2026. Pour les salariés comme pour les commerçants, les prochains arbitrages détermineront la place que les titres-restaurant pourront durablement occuper dans les dépenses alimentaires quotidiennes.

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