À compter du 29 décembre, franchir de plus de 50 km/h la vitesse autorisée ne relèvera plus d’une simple infraction routière. Ce comportement basculera automatiquement dans le champ pénal, exposant désormais les conducteurs concernés à une comparution devant le tribunal correctionnel. Un changement de régime qui marque un durcissement inédit de la réponse judiciaire face aux comportements jugés les plus dangereux sur la route.
Jusqu’ici, ces dépassements extrêmes étaient sanctionnés par une amende de cinquième classe, sauf en cas de récidive. Désormais, la peine maximale encourue atteint trois mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende, avec inscription au casier judiciaire. Les magistrats disposeront d’une large palette de sanctions, à moduler selon les circonstances et le profil du contrevenant.
Permis annulé, véhicule confisqué, sanctions cumulables
Outre la peine principale, le juge pourra prononcer l’annulation immédiate du permis de conduire, assortie d’une interdiction de le repasser pendant trois ans. La confiscation du véhicule, l’interdiction de conduire certains types de véhicules ou l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pourront également être ordonnées. Ces mesures visent à éloigner durablement de la route les conducteurs considérés comme les plus à risque.
Ce tournant s’inscrit dans l’application de la loi de juillet 2025 renforçant l’arsenal contre la violence routière. Les autorités soulignent une hausse marquée des grands excès de vitesse ces dernières années et entendent adresser un signal clair : la vitesse excessive n’est plus traitée comme une simple entorse au code de la route, mais comme un danger pénalement répréhensible pour l’ensemble des usagers.
