La Cour de cassation a relancé le débat sur la rémunération de certaines minutes effectuées avant la prise de poste. Saisie d’un litige opposant un salarié à son employeur, l’enseigne Carrefour, elle a estimé que le temps passé entre les vestiaires et la pointeuse pouvait, dans certains cas, être considéré comme du travail effectif.
Le salarié concerné soutenait que, déjà en tenue et identifiable par les clients, il était susceptible d’être sollicité avant même d’avoir officiellement commencé sa journée. Une situation qui, selon lui, l’empêchait de vaquer librement à ses occupations personnelles.
Une décision qui pourrait faire jurisprudence
Alors qu’une cour d’appel avait initialement rejeté sa demande, la Cour de cassation a jugé que cette contrainte devait être réexaminée. L’affaire a donc été renvoyée devant une nouvelle juridiction, qui devra déterminer si ce temps doit être rémunéré.
Si la justice donne raison au salarié, ces quelques minutes quotidiennes pourraient représenter un enjeu financier important sur le long terme. Cette décision s’inscrit dans une série de jugements récents visant à mieux encadrer le temps de travail effectif et les périodes dites « invisibles ».
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