Les détenteurs de crypto-monnaies vont devoir composer avec un cadre fiscal moins favorable à partir de l’an prochain. Le 16 décembre, les députés ont définitivement adopté le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, un texte qui acte notamment une augmentation de la Contribution sociale généralisée appliquée aux revenus du capital. Cette mesure, destinée à renforcer les recettes publiques, aura un impact direct sur la fiscalité des plus-values réalisées sur les actifs numériques. Selon les estimations du gouvernement, cette réforme doit permettre de générer environ 1,5 milliard d’euros de recettes supplémentaires. Pour y parvenir, le législateur a choisi de relever le taux de la CSG sur les revenus du capital, un levier fiscal qui concerne un large éventail de placements, dont les crypto-monnaies. Cette évolution s’inscrit dans un contexte de vigilance accrue de l’administration fiscale à l’égard des gains issus de l’épargne et de l’investissement. Jusqu’à présent, les plus-values sur crypto-actifs réalisées par les particuliers relevaient de la flat tax à 30 %. À compter de 2026, ce taux sera revu à la hausse, modifiant sensiblement la rentabilité nette des opérations de cession.
Une flat tax relevée à 31,4 % sur les gains en capital
La mesure centrale du texte adopté concerne le relèvement du taux de la CSG, qui passera de 9,2 % à 10,6 %, soit une augmentation de 1,4 point. Cette hausse se répercute mécaniquement sur la fiscalité globale des revenus du capital. Concrètement, la flat tax applicable à certains placements, dont les crypto-monnaies, s’élèvera désormais à 31,4 %, contre 30 % jusqu’à présent. Cette imposition reste composée de deux éléments, un impôt sur le revenu fixé à 12,8 % et des prélèvements sociaux qui atteindront 18,6 % pour les contribuables optant pour le barème progressif, contre 17,2 % auparavant. Les ménages faiblement imposés ou non imposables, qui choisissent cette option plutôt que la flat tax, subiront donc eux aussi l’augmentation de la CSG. Pour les investisseurs en crypto-monnaies, cette évolution signifie que chaque euro de plus-value réalisée lors de la revente d’actifs numériques sera davantage taxé. Bitcoin, ethereum, solana ou autres jetons sont concernés dès lors qu’ils donnent lieu à une cession générant un gain imposable. Le cadre juridique existant demeure toutefois inchangé sur certains points. L’article 150 VH bis du Code général des impôts continue de prévoir une exonération d’impôt lorsque le montant total des cessions réalisées sur une année civile reste inférieur à 305 euros. Ce seuil, inchangé, permet aux petits porteurs ou aux investisseurs occasionnels d’échapper à l’imposition, à condition de rester en dessous de ce plafond.
Un élargissement de la mesure à d’autres placements
La hausse de la CSG ne se limite pas aux crypto-monnaies. D’autres supports d’investissement sont également concernés, notamment les comptes-titres ordinaires et certains plans d’épargne en actions. L’objectif affiché est d’harmoniser la fiscalité des revenus du capital dans un contexte de tension sur les finances sociales. En revanche, certains produits restent exclus de cette réforme. Les livrets d’épargne réglementés, les plans d’épargne logement et les contrats d’assurance-vie conservent leur régime fiscal actuel. Ces exceptions traduisent la volonté des pouvoirs publics de préserver les formes d’épargne jugées les plus populaires ou les plus sensibles socialement. Cette évolution fiscale, analysée notamment par MoneyVox, marque une nouvelle étape dans l’encadrement des crypto-actifs en France. Si aucune remise en cause du principe d’imposition n’est engagée, la hausse des prélèvements confirme que les gains issus des crypto-monnaies sont désormais pleinement intégrés dans le champ de la fiscalité du capital. Pour les investisseurs, cette réforme impose d’anticiper une pression fiscale accrue dès 2026. Elle pourrait influencer certaines stratégies, notamment en matière d’arbitrage ou de calendrier de cession. À défaut de bouleverser le cadre juridique, la hausse de la CSG rappelle que les crypto-monnaies, longtemps perçues comme un territoire fiscalement à part, sont désormais traitées comme des actifs financiers à part entière par l’administration.
