Airbus et Air France ont été condamnés en appel pour homicides involontaires dans le dossier du crash du vol AF447 Rio-Paris, survenu le 1er juin 2009 au-dessus de l’Atlantique. La cour d’appel de Paris a ainsi renversé la décision rendue en première instance en 2023, qui avait relaxé les deux entreprises sur le plan pénal. Le drame avait coûté la vie aux 228 personnes présentes à bord : 216 passagers et 12 membres d’équipage.
Le vol AF447, une catastrophe gravée dans l’histoire aérienne
L’Airbus A330-203 immatriculé F-GZCP assurait la liaison entre Rio de Janeiro-Galeão et Paris-Charles-de-Gaulle. L’appareil avait décollé dans la soirée du 31 mai 2009 avant de disparaître en pleine nuit dans l’Atlantique. Le BEA avait ensuite établi que l’accident s’était produit après le givrage des sondes Pitot, entraînant des indications de vitesse erronées, une perte de repères dans le cockpit, un décrochage, puis l’impact avec l’océan.
Airbus et Air France reconnus coupables
En appel, les juges ont retenu la responsabilité pénale des deux entreprises. Airbus et Air France ont chacun été condamnés à l’amende maximale encourue pour des personnes morales dans ce dossier, soit 225 000 euros. Cette sanction financière reste limitée au regard du poids économique des deux groupes, mais la portée judiciaire et symbolique du verdict est considérable pour les familles des victimes.
Le dossier judiciaire s’est concentré sur les défaillances reprochées en amont aux deux entreprises. Airbus était mis en cause pour avoir sous-estimé la gravité des incidents liés aux sondes Pitot et pour ne pas avoir suffisamment alerté les compagnies aériennes équipées de ces appareils. Air France était, de son côté, poursuivie pour ne pas avoir suffisamment informé et formé ses équipages à réagir à ce type de situation en haute altitude.
Une relaxe pénale renversée
En avril 2023, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé Airbus et Air France sur le plan pénal, tout en reconnaissant des fautes civiles. La cour d’appel a pris une direction différente en estimant que les manquements reprochés pouvaient engager la responsabilité pénale des deux entreprises dans la catastrophe. Cette décision marque donc un tournant dans un dossier judiciaire ouvert depuis près de dix-sept ans.
Les familles obtiennent une reconnaissance judiciaire
Pour les proches des victimes, cette condamnation constitue une reconnaissance officielle de responsabilités dans l’un des accidents les plus marquants de l’histoire de l’aviation française. Pendant des années, les familles ont contesté l’idée que le drame puisse être réduit aux seules erreurs de pilotage commises dans les dernières minutes du vol.
Une procédure qui pourrait encore continuer
Cette décision en appel ne signifie pas nécessairement la fin définitive du dossier. Un pourvoi devant la Cour de cassation reste possible. Dans ce cas, la contestation de ma décision ne porterait plus sur les faits eux-mêmes, mais sur la manière dont le droit a été appliqué par la cour d’appel. Pour les familles, ce verdict représente toutefois une étape décisive après un combat judiciaire exceptionnellement long.
