Italie : une décision de justice historique ouvre les pensions de veuve aux couples de même sexe mariés à l’étranger

La Cour constitutionnelle italienne a rendu jeudi une décision importante en matière de droits sociaux et d’égalité, en estimant que les pensions de veuve doivent également être accordées aux couples de même sexe mariés à l’étranger avant la légalisation des unions civiles en Italie.

Cette décision constitue une avancée significative pour les droits de la communauté LGBTQ+ dans le pays, en étendant la protection sociale à des situations jusqu’ici exclues par l’interprétation de la législation nationale.

L’affaire concernait un homme dont la compagne est décédée en 2015. Le couple s’était marié en 2013 à New York, à une époque où l’Italie ne reconnaissait pas encore les unions civiles entre personnes de même sexe. L’organisme italien de sécurité sociale, l’INPS, avait refusé de lui verser une pension de veuve, estimant que le mariage n’était pas reconnu au moment du décès.

Le requérant a contesté cette décision, déclenchant une procédure judiciaire qui est remontée jusqu’à la Cour constitutionnelle. Les juges ont finalement tranché en sa faveur, estimant que le refus d’accorder cette pension constituait une discrimination injustifiée.

La Cour a également invalidé partiellement une disposition législative datant de 1939, issue de l’époque fasciste, qui avait été utilisée pour justifier le rejet de la demande. Cette disposition était considérée comme incompatible avec les principes constitutionnels actuels.

La législation italienne sur les unions civiles, adoptée en 2016, avait déjà accordé aux couples de même sexe plusieurs droits similaires à ceux du mariage, dont certains avantages sociaux et successoraux. La décision de la Cour vient désormais renforcer cette égalité en matière de prestations de réversion.

Ce jugement pourrait ouvrir la voie à d’autres recours similaires et renforcer la reconnaissance des droits sociaux des couples de même sexe en Italie, notamment pour des situations antérieures à la réforme de 2016.