La Commission européenne étudie la création d’une taxe sur les échanges de cryptoactifs pour alimenter le budget de l’Union.

L’UE envisage une taxe de 0,1% sur les transactions en cryptomonnaies
L’UE envisage une taxe de 0,1% sur les transactions en cryptomonnaies

La Commission européenne explore une nouvelle piste pour renforcer les ressources propres de l’Union : une taxation des transactions en cryptomonnaies. Le projet prévoit un prélèvement de 0,1% sur chaque opération d’achat ou de vente de cryptoactifs réalisée dans l’espace européen. Cette initiative s’inscrit dans la recherche de financements additionnels pour le budget communautaire, alors que Bruxelles cherche à réduire sa dépendance aux contributions nationales.

Un rendement estimé jusqu’à 4 milliards d’euros

Les services de la Commission ont chiffré le rendement potentiel de cette mesure entre 3 et 4 milliards d’euros par an. Ce montant reflète l’ampleur des volumes échangés sur les plateformes opérant dans l’Union européenne. Le taux retenu apparaît relativement modeste comparé aux taxes sur transactions financières traditionnelles déjà en vigueur dans certains États membres, mais la base imposable demeure considérable compte tenu de l’essor du marché des cryptoactifs ces dernières années.

Cette proposition reste pour l’instant au stade de la réflexion. Toute décision relative aux ressources propres de l’Union nécessite l’unanimité des États membres, ce qui rend l’adoption d’une telle mesure particulièrement complexe sur le plan politique. Le dossier intervient alors que l’UE a récemment adopté le règlement MiCA destiné à encadrer plus strictement le secteur des cryptomonnaies, signal d’une volonté croissante de réguler cet univers longtemps resté en marge du système financier traditionnel.

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