Dans une décision qui représente un important revers pour les détracteurs d’Apple, un juge fédéral américain a décertifié lundi un recours collectif intenté au nom de dizaines de millions de clients de la firme de Cupertino. Cette action en justice accusait le géant technologique d’avoir exercé des pratiques monopolistiques via sa plateforme App Store, entraînant selon les plaignants une hausse artificielle des prix pour les consommateurs.
Le juge a ainsi annulé la certification du groupe qui datait de février 2024, remettant en cause la base légale qui permettait à cette vaste action collective de se poursuivre. Cette décision judiciaire suspend, pour le moment, une procédure qui menaçait Apple de lourdes conséquences financières et d’un éventuel changement forcé de son modèle économique pour son magasin d’applications.
Les plaignants, déçus par ce revirement, doivent maintenant revoir leur stratégie juridique. Un avocat représentant les consommateurs a indiqué que l’équipe légale allait évaluer les prochaines étapes possibles, laissant entrevoir la possibilité d’un appel ou d’une nouvelle formulation de la plainte. Le combat judiciaire autour des pratiques de l’App Store est donc loin d’être terminé.
Au cœur de l’affaire se trouve l’accusation selon laquelle Apple abuse de sa position dominante en contrôlant de manière exclusive la distribution d’applications sur ses appareils iOS. Les consommateurs estimaient que cette mainmise leur imposait des prix plus élevés, la société prélevant une commission standard de 30 % sur les ventes et les abonnements.
Cette victoire temporaire pour Apple intervient dans un contexte de pression réglementaire croissante, aux États-Unis comme en Europe, sur les pratiques de ses stores numériques. Cependant, la décision du juge montre la complexité juridique de ces dossiers et les obstacles que doivent surmonter les plaignants pour constituer des recours collectifs de cette ampleur contre les géants de la tech.
