La politique de saisies et de confiscations des biens criminels atteint un niveau inédit. En déplacement mercredi dernier dans les nouveaux locaux de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, le garde des Sceaux Gérald Darmanin a dressé un bilan 2025 qu’il qualifie de particulièrement positif. Au cœur de cette stratégie pénale renforcée, l’AGRASC s’impose désormais comme un levier central de la lutte contre la criminalité organisée, en visant directement les profits illicites.
L’année 2025 marque un record absolu avec 1,44 milliard d’euros saisis par les juridictions, soit une hausse de 11 % par rapport à 2024. Ce résultat s’inscrit dans une trajectoire de montée en puissance engagée depuis plusieurs années. Depuis la création de l’agence en 2011, ce sont désormais 1,7 milliard d’euros qui ont été rapportés à l’État, confirmant l’efficacité croissante du dispositif. Pour le ministère de la Justice, ces chiffres traduisent un changement d’échelle assumé, fondé sur une stratégie consistant à frapper les réseaux criminels au portefeuille.
Une structuration territoriale et des moyens renforcés
Cette dynamique repose en grande partie sur le déploiement territorial de l’AGRASC. Depuis 2021, huit antennes régionales ont été créées à Paris, Marseille, Lyon, Rennes, Lille, Nancy, Bordeaux et Fort-de-France. Cette implantation a permis une coopération plus étroite avec les juridictions et les services enquêteurs, accélérant l’identification, la saisie et la gestion des biens issus d’activités criminelles.
L’agence peut désormais intervenir directement dans les services des scellés pour repérer les biens susceptibles d’être vendus ou affectés. Cette capacité opérationnelle accrue a contribué à des résultats inédits, tant en volume financier qu’en diversité des biens concernés, qu’il s’agisse d’avoirs financiers, de biens meubles ou d’immeubles.
En parallèle, les juridictions bénéficient directement d’une partie des sommes saisies et confisquées afin de financer leurs frais de fonctionnement, conformément aux orientations fixées par le garde des Sceaux. Cette logique vise à renforcer l’autonomie et les capacités matérielles de la justice, tout en inscrivant la politique de confiscation dans un cercle vertueux.
Réparation des victimes et affectations sociales en hausse
Le bilan 2025 met également en avant la dimension réparatrice du dispositif. Sur l’année, 27 millions d’euros ont été versés aux parties civiles au titre de l’indemnisation des victimes, soit une progression spectaculaire de 144 % par rapport à 2024. Cette évolution traduit une volonté affirmée de faire de la confiscation un outil au service des victimes, et non un simple instrument budgétaire.
Dans le même esprit, quatre immeubles confisqués ont été affectés à des associations d’utilité publique, doublant le nombre d’affectations sociales par rapport à l’année précédente. Ces biens sont destinés à des structures œuvrant notamment en faveur des personnes les plus vulnérables, renforçant la portée sociale de la politique menée.
Sur le plan budgétaire, 212 millions d’euros ont été effectivement confisqués en 2025. Parmi ces sommes, 145 millions ont été versés au budget général de l’État, 47 millions à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, et 3 millions au fonds de lutte contre le proxénétisme. La vente d’immeubles a par ailleurs généré 37 millions d’euros, tandis que 670 biens immobiliers restent à céder.
Une modernisation numérique déjà tangible
Depuis le 7 janvier 2026, l’AGRASC a franchi une nouvelle étape avec le lancement d’une plateforme numérique dédiée à l’affectation des biens meubles. Cet outil permet de simplifier et d’accélérer la mise à disposition de matériels confisqués au profit des tribunaux judiciaires, des services de police et de gendarmerie, ou encore de l’administration pénitentiaire. Les premiers résultats sont jugés très encourageants, avec seize affectations réalisées en trois semaines, contre vingt-cinq sur l’ensemble de l’année 2025.
Au total, 4 611 biens meubles ont été affectés en 2025 aux services de sécurité et de justice, soit une hausse de 21 % en un an. Pour Gérald Darmanin, ces résultats illustrent la nécessité d’une modernisation continue des outils judiciaires et administratifs. Le ministre estime que, face à la criminalité organisée, identifiée comme une menace majeure pour la sécurité nationale, la confiscation des avoirs constitue un instrument décisif, complémentaire des autres dispositifs renforcés ces dernières années.
