À trois semaines de l’ouverture du procès de Frédéric Péchier, accusé de trente empoisonnements dont douze mortels, l’équipe de défense se délite. Après le départ de Me Samuel Estève, ses confrères Randall Schwerdorffer et Lee Takhedmit envisagent à leur tour de jeter l’éponge. En cause, la rémunération prévue au titre de l’aide juridictionnelle : 35 000 euros hors taxes à se partager, pour assurer trois mois et demi de débats quotidiens devant la cour d’assises du Doubs. Le médecin anesthésiste, interdit d’exercer depuis 2017, n’a plus aucune ressource et vit du RSA. Sa défense repose donc entièrement sur l’aide juridictionnelle. Or, pour ses avocats, la somme est « totalement ridicule » au regard de la durée de l’audience et des moyens nécessaires. Me Schwerdorffer souligne le tabou qui entoure la question de l’argent dans les procès criminels, tout en rappelant que « travailler à perte » n’est pas envisageable.
Un déséquilibre criant avec les parties civiles
Le barreau de Besançon doit se pencher sur cette impasse lors d’une réunion exceptionnelle le 2 septembre. Les avocats de Péchier dénoncent notamment l’écart avec la rémunération des conseils des parties civiles. Celles-ci, près d’une centaine, sont défendues par des cabinets capables de cumuler les aides juridictionnelles multipliées par le nombre de clients représentés. Dans certains grands procès, les montants atteignent des centaines de milliers d’euros, voire plus d’un million pour les avocats les plus sollicités. La situation rappelle celle du procès des attentats du 13-Novembre, où la défense avait déjà tiré la sonnette d’alarme. À l’époque, certains avocats commis d’office expliquaient qu’ils « payaient pour défendre », tant les forfaits alloués étaient en décalage avec la réalité des audiences. Sous la pression, une mutualisation partielle des rémunérations avait été arrachée aux avocats des parties civiles. Mais dans le cas Péchier, aucune solution amiable n’a pu être trouvée.
Le spectre d’une réforme jamais engagée
Des figures du barreau, comme Me Martin Vettes ou l’Association des avocats pénalistes, alertent : l’aide juridictionnelle, dans sa forme actuelle, menace l’« effectivité des droits de la défense ». Le problème n’est pas ponctuel, mais structurel : tout procès qui s’étend au-delà de quelques semaines expose les avocats de la défense à une rémunération insuffisante. Les gouvernements successifs, de peur d’apparaître comme favorisant les accusés, ont évité de réformer ce dispositif. Face aux critiques, le ministère de la justice a rappelé que les règles étaient connues dès l’origine et que les avocats avaient accepté la mission en connaissance de cause. Une réponse qui ne dissipe pas le risque d’un procès Péchier amputé de ses principaux défenseurs. À l’approche du 8 septembre, la question n’est plus seulement financière : c’est la tenue même d’un procès équitable qui est en jeu.
