Alors que plus d’un tiers des cas d’inceste recensés en France impliqueraient des cousins, cette configuration reste absente du Code pénal. Une exception que dénoncent de nombreuses associations de protection de l’enfance, à commencer par Face à l’inceste, qui appelle une nouvelle fois à combler ce vide juridique. Pour l’heure, le gouvernement refuse de bouger. L’article 222-31-1 du Code pénal définit l’inceste en se limitant à certaines figures familiales : ascendants, frères, sœurs, oncles, tantes, ou toute personne exerçant une autorité sur le mineur. Les cousins, eux, n’y figurent pas, bien qu’ils soient impliqués dans 33 % des faits rapportés selon les chiffres relayés ce mercredi par l’association. Une aberration pour ses membres, qui appellent à une révision de la loi afin d’offrir une reconnaissance légale à ces victimes.
Un verrou juridique doublé d’un tabou culturel
Le sondage Ipsos publié ce mercredi révèle que 93 % des Français soutiennent cette évolution législative. Mais la réponse du gouvernement est restée négative. En mars dernier, malgré une rencontre avec la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), la ministre Catherine Vautrin a refusé d’envisager une telle modification. La raison ? Le Code civil autorise le mariage entre cousins. Or, juridiquement, il est difficile de qualifier d’incestueuse une relation pouvant mener légalement à une union. Pour Corentin Legras, anthropologue à l’EHESS, cette contradiction est au cœur de l’immobilisme législatif : « Intégrer les relations sexuelles entre cousins dans la définition pénale de l’inceste contredirait notre droit civil ». Modifier la loi nécessiterait donc un double chantier, pénal et civil. Michèle Créoff, juriste spécialiste de l’enfance, souligne une forme de tolérance collective : « L’inceste entre cousins reste dans l’angle mort parce qu’il est moins violemment perçu. Pourtant, ses conséquences psychologiques sont tout aussi dévastatrices ». D’après elle, le silence autour de ces situations est aussi une forme de complaisance. Malgré la pression des associations et des chiffres accablants, l’État ne prévoit pour l’instant aucun changement. Le débat, lui, ne fait que commencer.
