Face à la vague de chaleur qui s’abat sur la France, la question de la tenue vestimentaire en entreprise se pose avec insistance. Shorts, tongs, débardeurs… sont-ils permis sous 40 °C ? Si certains employeurs font preuve de souplesse, le Code du travail, lui, reste muet sur la question. Aucune disposition légale ne réglemente la manière de s’habiller au travail. C’est donc le règlement intérieur de chaque entreprise qui fixe les limites, rappelle Me Anne-Sophie Lehembre, avocate en droit social. Et contrairement à ce que certains pourraient croire, la liberté vestimentaire n’est pas une liberté fondamentale. L’employeur peut donc restreindre les choix, à condition que les limites soient « justifiées par la nature des tâches à accomplir » et « proportionnées au but recherché », comme le prévoit l’article L1121-1 du Code du travail. Hygiène, sécurité ou image de marque expliquent souvent ces restrictions. Un ouvrier du BTP ne peut ainsi se dispenser de ses chaussures de sécurité même par 35 °C. Un serveur en terrasse ne pourra pas non plus opter pour un débardeur ou un crop top si le standing de l’établissement l’exige. Quant aux cadres, beaucoup maintiennent costume-cravate par pression sociale, malgré la chaleur accablante.
Des aménagements à envisager en amont
Avant même de parler de tenue, l’employeur doit prendre des mesures concrètes contre les effets de la chaleur : mise à disposition d’eau fraîche, adaptation des horaires, réaménagement des postes ou recours à la climatisation. Pour les différends, la règle reste le dialogue social. À Niort, par exemple, les éboueurs avaient réclamé le droit de travailler en short. L’agglomération s’y était opposée au nom de la sécurité. Après grève, un compromis a été trouvé : le short sera toléré uniquement en cas de vigilance orange ou rouge. Un salarié qui refuse d’appliquer les consignes vestimentaires risque des sanctions disciplinaires, voire un licenciement en cas de récidive. La Cour de cassation l’a confirmé en mai 2003 en validant le licenciement d’un employé en bermuda, qui avait ignoré les avertissements de son employeur. Enfin, chaque salarié a le droit de faire valoir un droit de retrait s’il estime être exposé à un danger grave lié à la chaleur. L’appréciation de ce danger reste toutefois du ressort de l’employeur a posteriori.
