Dix-sept ans après le début de l’affaire, la justice a rendu ce 30 juin un nouveau verdict dans l’interminable dossier de l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais. L’ancien PDG d’Orange, Stéphane Richard, a été condamné par la cour d’appel de Paris à six mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende. Une peine allégée, requalifiée pour « négligence », loin des accusations initiales de complicité de détournement de fonds publics. Directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy à l’époque des faits, Richard était accusé d’avoir laissé se dérouler un arbitrage privé qui avait octroyé en 2008 plus de 400 millions d’euros à Bernard Tapie, avant que la justice civile ne l’annule pour fraude en 2015. Les magistrats ont reconnu une « accumulation de négligences » dans la conduite du dossier, sans pour autant retenir d’intention frauduleuse.
Un procès de plus dans une affaire tentaculaire
Jean-François Rocchi, ancien dirigeant du CDR (Consortium de Réalisation chargé de liquider le passif du Crédit Lyonnais), a également écopé de six mois avec sursis et 8 000 euros d’amende. La cour leur reproche d’avoir agi sans que l’intérêt financier de l’État ait été suffisamment pris en compte, tout en reconnaissant l’absence d’antécédents judiciaires. Ce troisième procès est le fruit d’un long feuilleton judiciaire. Condamné en 2021 à un an avec sursis et 50 000 euros d’amende, Stéphane Richard avait perdu dans la foulée son poste à la tête d’Orange. Mais la Cour de cassation avait annulé partiellement ce jugement en 2023, renvoyant l’affaire devant une nouvelle formation.
Vers un pourvoi en cassation ?
Présent lors du prononcé du jugement, l’ex-patron a exprimé son désaccord avec la décision, dénonçant une interprétation erronée de son rôle de directeur de cabinet. Il envisage de former un pourvoi en cassation. Ce volet judiciaire clôt probablement l’un des derniers rebondissements d’un contentieux hors norme entre Tapie et le Crédit Lyonnais autour de la vente d’Adidas dans les années 1990. Si le principal protagoniste est décédé en 2021, les retombées judiciaires de l’arbitrage frauduleux de 2008 continuent, près de deux décennies après les faits, de faire trembler les hautes sphères politico-financières.
