Le Parlement européen a adopté jeudi des amendements qui prolongent le vide juridique entourant la lutte contre la pédocriminalité en ligne au sein de l’Union européenne. Les négociations avec les États membres vont désormais reprendre, retardant le rétablissement d’un dispositif temporaire permettant aux plateformes de détecter certains contenus pédopornographiques dans les échanges privés.
Les eurodéputés étaient appelés à se prononcer sur la réintroduction, jusqu’en 2028, d’un mécanisme autorisant les plateformes numériques volontaires à repérer et signaler aux autorités des images, vidéos pédopornographiques ainsi que des tentatives de « grooming », lorsqu’un adulte cherche à manipuler un mineur à des fins sexuelles.
Les messages chiffrés au cœur du désaccord
Les parlementaires ont toutefois adopté deux amendements excluant explicitement les communications protégées par un chiffrement de bout en bout du champ d’application de cette détection. Cette modification oblige désormais le Parlement européen et les États membres à reprendre les discussions, un processus qui pourrait durer plusieurs mois.
Le précédent régime temporaire, en vigueur sur la base du volontariat des plateformes, a expiré le 3 avril dernier. Depuis cette date, aucun cadre juridique européen ne permet plus officiellement ce type de détection dans les échanges privés.
Protection des enfants contre respect de la vie privée
Le projet de nouvelle législation européenne vise à renforcer la lutte contre les violences sexuelles commises contre les mineurs sur internet. Mais le texte continue de diviser les institutions et la société civile.
Les défenseurs de la protection de la vie privée s’opposent notamment à toute possibilité d’analyse des conversations sur les messageries chiffrées. Leur campagne « Stop Chat Control » avait déjà conduit à l’abandon d’une version du projet prévoyant le scan systématique des communications privées.
Des inquiétudes au sein des institutions européennes
Ce nouveau report suscite des critiques parmi plusieurs responsables européens. Un diplomate européen a regretté que l’exclusion des communications chiffrées « restreigne fortement le champ de la responsabilité des plateformes au bénéfice des criminels ».
Fin mars, le commissaire européen aux Affaires intérieures, Magnus Brunner, avait lui aussi alerté sur les conséquences de ce vide juridique, estimant qu’il risquait de compliquer la lutte contre les réseaux de pédocriminalité en ligne et la protection des mineurs sur les plateformes numériques.
Communauté
Commentaires
Les commentaires sont ouverts, mais protégés contre le spam. Les premiers messages et les commentaires contenant des liens passent par une validation manuelle.
Soyez le premier à commenter cet article.