La Cour suprême des États-Unis a refusé de se saisir de l’appel de Ghislaine Maxwell, compagne et associée de l’ancien financier sexuellement prédateur Jeffrey Epstein, contestant sa condamnation pour trafic sexuel de mineures. La décision de la Cour suprême, annoncée ce lundi, n’a pas été accompagnée d’explications détaillées.
Ghislaine Maxwell, condamnée en 2022 à 20 ans de prison pour trois chefs d’accusation liés à la facilitation et la participation au trafic sexuel d’adolescentes par Epstein, contestait la validité de son procès au motif que les procureurs fédéraux auraient violé un accord de non-poursuite conclu avec Epstein en 2007. Selon sa défense, cet accord prévoyait qu’aucun co-conspirateur allégué d’Epstein ne pourrait être poursuivi.
Un accord de non-poursuite contesté
L’accord de 2007 avait été conclu en Floride entre le gouvernement fédéral et Epstein, après des accusations de trafic sexuel. Maxwell a été poursuivie à New York, ce qui constitue l’un des points centraux du litige. Le gouvernement américain affirme que l’accord ne s’appliquait qu’au district judiciaire de Floride, et non sur l’ensemble du territoire national. Cette question de portée géographique de l’accord a divisé les cours d’appel fédérales, certains estimant que l’accord était limité à la Floride, d’autres qu’il pourrait s’étendre à d’autres juridictions.
Dans sa défense, l’avocat de Maxwell, David O. Markus, a exprimé sa déception : « Nous sommes bien sûr profondément déçus que la Cour suprême ait refusé d’examiner le dossier de Ghislaine Maxwell. Mais ce combat n’est pas terminé. Des questions juridiques et factuelles sérieuses subsistent, et nous continuerons à explorer toutes les voies possibles pour que justice soit faite. »
Les faits reprochés à Ghislaine Maxwell
Pour rappel, Ghislaine Maxwell a été reconnue coupable d’avoir aidé Epstein à recruter, encadrer et abuser sexuellement des filles mineures, certaines âgées de seulement 14 ans. Selon les procureurs fédéraux de New York, elle participait à un système organisé de massages sexuels, qui servait à exploiter sexuellement les victimes.
Jeffrey Epstein avait été arrêté en juillet 2019 pour complot et trafic sexuel de mineures dans le cadre d’une inculpation fédérale. Il est mort en détention un mois plus tard, le 10 août 2019, alors qu’il attendait son procès. Sa mort a été classée comme un suicide par pendaison par les autorités américaines.
La décision de la Cour suprême met fin à la dernière possibilité de recours de Maxwell devant cette juridiction. Elle devra donc purger l’intégralité de sa peine dans une prison fédérale américaine. Néanmoins, ses avocats laissent entendre qu’ils pourraient encore explorer d’autres recours juridiques, notamment des demandes de clémence ou des actions devant les tribunaux fédéraux pour contester certains aspects de sa condamnation.
