La Mutuelle Just épinglée pour des remboursements défaillants par l'ACPR
La Mutuelle Just épinglée pour des remboursements défaillants par l'ACPR

La mutuelle est dans le viseur du régulateur. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a mis en demeure cet organisme basé à Valenciennes après avoir constaté des dysfonctionnements dans le traitement des remboursements de ses assurés.

Selon l’ACPR, la mutuelle ne procédait pas automatiquement aux remboursements pourtant transmis via le système de télétransmission. Elle attendait que les assurés en fassent eux-mêmes la demande, ce qui a conduit dans certains cas à des refus de prise en charge jugés erronés.

Un fonctionnement contraire aux règles

En principe, les remboursements complémentaires doivent être déclenchés automatiquement après une consultation médicale, dès lors que la carte Vitale est utilisée. L’assuré n’a normalement aucune démarche à effectuer pour percevoir le remboursement du reste à charge.

Face à ces manquements, le régulateur exige des corrections rapides. Il appelle également les assurés, actuels comme anciens, à vérifier leurs remboursements et à signaler toute anomalie. La mutuelle Just couvre plus de 100.000 personnes et gère de nombreuses mutuelles communales à travers la France.

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