À compter d’aujourd’hui, l’Assurance-maladie prend en charge 100 % du coût des fauteuils roulants, une mesure annoncée de longue date par le président Emmanuel Macron, qui dit vouloir mettre fin à « des vies empêchées ». « Vous m’avez interpellé pour me dire le coût parfois exorbitant que vous avez à payer. C’était une injustice énorme, c’était des vies empêchées, une vie bloquée », a-t-il rappelé dans une vidéo diffusée dimanche sur Instagram, directement adressée à des personnes handicapées.
Présentée par l’Élysée comme une « première en Europe », cette réforme s’applique aux fauteuils adaptés à des besoins liés à un handicap de naissance, acquis au cours de la vie, après un accident, ou à une perte d’autonomie liée à l’âge. Selon le ministère des Personnes handicapées, environ 1,1 million de personnes utilisent un fauteuil roulant en France et 150 000 en acquièrent un chaque année.
Une refonte tarifaire négociée avec les fabricants
L’annonce, formulée lors de la Conférence nationale du handicap d’avril 2023, a conduit le gouvernement à établir une nouvelle nomenclature tarifaire intégrant toutes les catégories de fauteuils. Le remboursement d’un fauteuil léger classique, remboursé jusqu’ici à 600 euros, passe ainsi à 6 000 euros, tandis qu’un fauteuil électrique verticalisateur pourra désormais être remboursé jusqu’à 21 000 euros.
L’ensemble des fauteuils, ainsi que leurs options et adjonctions, bras articulé, dispositif de verticalisation, accessoires personnalisés, seront pris en charge, dès lors qu’un besoin médical est attesté. L’Élysée rappelle que certains modèles entièrement équipés peuvent atteindre 100 000 euros.
Ce changement prend effet alors que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie souligne depuis plusieurs années le poids financier des aides techniques pour les ménages. La Cour des comptes a également à plusieurs reprises pointé la complexité du financement et des démarches administratives. Des associations comme APF France Handicap, l’AFM-Téléthon ou Paralysie cérébrale France, impliquées dans la coconstruction de la réforme, réclamaient depuis longtemps une prise en charge unique et lisible.
Une procédure centralisée et la fin de l’avance de frais
Jusqu’ici, les utilisateurs de fauteuils devaient compléter les remboursements de la Sécurité sociale grâce à leur mutuelle, aux maisons départementales des personnes handicapées, aux collectivités locales ou encore à leurs proches. Désormais, l’Assurance-maladie devient le guichet unique.
La prescription médicale sera transmise à un prestataire de santé à domicile, chargé d’effectuer toutes les démarches auprès de la Sécurité sociale. Le bénéficiaire recevra son fauteuil sans avoir à avancer le moindre frais. Le délai de renouvellement est fixé à cinq ans pour les adultes et trois ans pour les mineurs, avec la possibilité de renouvellements plus rapprochés en cas d’évolution du besoin.
Une ouverture au sport
En complément, les personnes handicapées pourront désormais bénéficier d’un remboursement allant jusqu’à 2 400 euros pour l’acquisition d’un fauteuil roulant sportif, un équipement dont le coût constitue l’un des freins majeurs à la pratique d’une activité physique adaptée selon plusieurs études publiées notamment par l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance.
