Seule en Europe à interdire l’acétamipride, la France se trouve dans une position délicate. Début août, le Conseil constitutionnel a censuré la réautorisation de ce néonicotinoïde prévue dans la loi Duplomb, confirmant ainsi l’interdiction en vigueur. Dans la foulée, le ministre de la Santé a demandé aux instances sanitaires européennes de réévaluer l’impact de cette substance, toujours autorisée dans les 26 autres États membres jusqu’en 2033. Pour les producteurs français de betteraves et de noisettes, la situation crée une distorsion de concurrence : leurs vergers restent privés de cet insecticide alors que leurs concurrents européens peuvent y recourir, tout en exportant leurs récoltes vers la France. Face à cette asymétrie, certains parlementaires suggèrent de bloquer les importations de produits traités à l’acétamipride. Mais les règles du marché intérieur européen rendent cette option quasi impossible : un État membre ne peut interdire l’entrée d’un produit légalement mis sur le marché ailleurs dans l’Union.
Des obstacles juridiques presque infranchissables
Une interdiction nationale ne pourrait passer qu’en cas de “risque grave” pour la santé ou l’environnement, prouvé scientifiquement et validé par la Commission européenne, une procédure rarement acceptée pour des substances déjà évaluées au niveau communautaire. Le gouvernement admet lui-même que la seule solution durable passerait par une décision collective à Bruxelles, et prévoit d’accompagner les filières concernées durant cette phase transitoire. Les précédents existent, mais dans des conditions exceptionnelles : la France avait ainsi suspendu l’importation de cerises traitées au diméthoate et au phosmet, deux insecticides jugés dangereux, dans le cadre d’une urgence sanitaire et avec un encadrement européen strict. Dans le cas de l’acétamipride, ni l’Autorité européenne de sécurité des aliments ni la Commission n’ont identifié de danger immédiat. Un blocage unilatéral français serait donc non seulement difficile à justifier, mais aussi exposé à une sanction rapide pour entrave au marché intérieur. Pour ses opposants, la voie la plus réaliste reste de convaincre Bruxelles de reconsidérer son autorisation.
