Le gouvernement entend avancer rapidement sur la régulation de l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. La ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, a annoncé que le projet de loi visant à restreindre l’usage de ces plateformes avant 15 ans est finalisé et prêt à être soumis au Parlement au début de l’année 2026, sous réserve du calendrier budgétaire encore incertain.
Ce texte prévoit une limitation claire de l’accès aux réseaux sociaux pour les plus jeunes, ainsi qu’une mesure distincte portant sur l’interdiction des téléphones portables au lycée. L’exécutif souhaite un dispositif juridiquement robuste, pensé dès l’origine pour s’inscrire dans le cadre du droit européen, afin d’éviter les obstacles rencontrés par une précédente tentative de majorité numérique, restée inappliquée.
Un texte recentré sur la protection des adolescents
La ministre défend un projet volontairement resserré, conçu pour permettre un contrôle effectif de l’âge des utilisateurs tout en respectant les règles européennes, notamment celles du règlement sur les services numériques. L’objectif est également de fédérer plusieurs initiatives parlementaires existantes, issues à la fois de l’Assemblée nationale et du Sénat, afin de bâtir un socle commun.
Pour le gouvernement, l’enjeu dépasse le simple cadre technologique. L’exécutif justifie cette accélération par des préoccupations de santé mentale et de santé publique, estimant nécessaire d’agir rapidement face aux effets des réseaux sociaux sur les plus jeunes. L’adoption du texte est désormais espérée avant la fin du premier trimestre 2026.
