Neutralité suisse : le rejet massif de l’initiative préserve les sanctions contre Moscou

Les électeurs suisses ont rejeté dimanche 27 septembre, à 70,2 %, l’initiative visant à imposer une définition plus stricte de la neutralité. Aucun canton n’a approuvé le texte, selon les résultats définitifs rapportés par la RTS. Comme nous l’expliquions dans notre article publié hier sur les enjeux du scrutin, cette réforme aurait notamment restreint la possibilité pour Berne de reprendre des sanctions contre Moscou. Son rejet maintient les possibilités d’action du gouvernement suisse.

Portée par l’association Pro Suisse et des membres de l’Union démocratique du centre, l’initiative entendait limiter les sanctions contre les États belligérants et encadrer davantage la coopération avec les alliances militaires. Ses défenseurs dénonçaient un affaiblissement de la neutralité, notamment depuis la reprise des sanctions européennes contre la Russie. Le Conseil fédéral et le Parlement estimaient au contraire que ces restrictions priveraient le pays d’instruments nécessaires à sa sécurité et à sa diplomatie. Le résultat conforte leur position, sans remettre en cause le principe même de neutralité.

Berne conserve sa liberté de décision face aux sanctions européennes

La principale conséquence concerne la capacité de la Suisse à répondre aux violations du droit international. Le Conseil fédéral pourra continuer à décider, au cas par cas, de reprendre des sanctions européennes, intégralement ou sous une forme adaptée. Selon l’analyse des autorités fédérales, l’acceptation du texte aurait imposé de lever les sanctions visant des États belligérants, sous réserve des exceptions prévues, notamment pour les obligations envers l’ONU. Le rejet écarte donc une remise en cause du dispositif appliqué à la Russie depuis l’invasion de l’Ukraine.

Le vote préserve également les possibilités de coopération avec l’OTAN compatibles avec la neutralité, comme certains exercices conjoints et échanges d’informations. Il ne vaut toutefois pas mandat d’adhésion à l’Alliance : la Suisse demeure extérieure aux alliances militaires. Après le scrutin, le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis a défendu une neutralité qui, selon lui, a fait ses preuves. Berne conserve ainsi la possibilité d’associer partenariats de sécurité, sanctions économiques et médiation diplomatique, tout en devant expliquer comment ces choix s’articulent avec son statut de pays neutre.