Le gouvernement a dévoilé les modalités d’application de la loi contre l’ultra fast-fashion, adoptée par le Parlement le 29 juin. Un projet d’arrêté présenté jeudi prévoit l’instauration d’un malus environnemental pouvant atteindre 20 euros par vêtement d’ici 2030 pour les plateformes de mode ultra-éphémère comme Shein, Temu ou AliExpress.
Cette pénalité financière sera calculée en fonction du score environnemental de chaque produit et restera plafonnée à 50 % de son prix hors taxe. Elle concernera notamment les t-shirts, jeans, robes, pantalons, pulls, vestes, manteaux, chemises, sous-vêtements, chaussettes et maillots de bain commercialisés par ces plateformes.
Une montée en puissance progressive jusqu’en 2030
Le montant du malus augmentera progressivement. Dès 2026, un jean pourra ainsi être frappé d’une pénalité de 9 euros, avant que celle-ci ne dépasse 17 euros en 2030. Les recettes générées doivent financer des bonus destinés aux entreprises jugées plus vertueuses sur le plan environnemental.
Le texte cible les enseignes répondant à deux critères cumulatifs : les volumes très importants de vêtements mis sur le marché et un modèle économique peu favorable à la réparation des produits. Selon le ministère de la Transition écologique, ces critères visent principalement les plateformes asiatiques spécialisées dans l’ultra fast-fashion.
Les enseignes implantées en France, telles que Kiabi, Decathlon, Jules, Petit Bateau, E.Leclerc ou Carrefour, ne seraient pas concernées par le dispositif. Le gouvernement estime que les plateformes comme Shein et Temu sont les principales responsables de la déstabilisation de la filière textile française en raison de volumes de vente sans commune mesure avec ceux d’acteurs comme Zara, H&M, Primark ou Uniqlo. Le projet d’arrêté est soumis à consultation publique jusqu’à la fin du mois de juillet. Son entrée en vigueur est prévue le 1er septembre.
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