L’Assemblée nationale a adopté mardi 1er avril, en première lecture, une proposition de loi redéfinissant les agressions sexuelles et le viol en y intégrant explicitement la notion de non-consentement. Soutenu par le gouvernement et porté par les députées Véronique Riotton (Renaissance) et Marie-Charlotte Garin (Écologistes), le texte a recueilli 161 voix pour et 56 contre. Il introduit la nécessité d’un consentement « libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable », et précise qu’il ne peut être déduit du silence ou de l’absence de réaction de la victime.
Un texte soutenu… mais loin de faire l’unanimité
Le Rassemblement national, l’UDR d’Éric Ciotti et plusieurs députés socialistes se sont opposés à cette réforme, craignant qu’elle ne recentre les enquêtes sur le comportement de la victime plutôt que sur celui de l’agresseur. Des juristes et associations féministes, comme Osez le féminisme, alertent également sur le risque de voir les victimes encore plus interrogées sur leur attitude et leur parole mises en doute, au lieu de concentrer l’enquête sur les actes de l’accusé.
Les rapporteuses défendent au contraire un « changement de paradigme » juridique et symbolique. Selon elles, ce texte permettrait de mieux prendre en compte les cas d’emprise, de sidération ou de coercition, qui ne sont pas toujours couverts par les critères actuels du Code pénal. Le but serait d’orienter les juges vers l’analyse du comportement de l’agresseur : s’est-il assuré d’un consentement explicite ?
Le Conseil d’État, saisi pour avis, a validé la rédaction et salué une consolidation de la jurisprudence actuelle, tout en précisant que cette réforme n’entraînerait sans doute pas un bond significatif des condamnations. Il reconnaît toutefois la portée « pédagogique » de l’inscription du consentement dans la loi, en tant que norme claire envoyée à la société. Le texte doit désormais être examiné au Sénat. En parallèle, plusieurs associations féministes ont manifesté mardi près de l’Assemblée pour soutenir cette réforme, qu’elles considèrent comme une étape nécessaire pour sortir de la « culture du viol » et faire évoluer les mentalités.
