La Cour suprême des États-Unis a offert vendredi une victoire majeure au président Donald Trump en limitant le pouvoir des juges fédéraux à bloquer à l’échelle nationale les politiques gouvernementales. Mais cette décision pourrait ne pas suffire à sauver l’un de ses projets phares : restreindre le droit du sol à la citoyenneté.
Le décret présidentiel en question, signé par Trump dès son retour à la Maison-Blanche en janvier 2025, vise à refuser la citoyenneté américaine automatique aux enfants nés aux États-Unis si leurs parents ne sont ni citoyens américains ni titulaires d’un titre de séjour permanent. Une mesure sans précédent dans l’histoire moderne du pays, qui s’attaque de front au 14e amendement de la Constitution, garantissant la citoyenneté à toute personne née sur le sol américain.
Trois juges fédéraux ont rapidement suspendu cette directive, estimant qu’elle violait probablement la clause de citoyenneté inscrite dans la Constitution. Pour ce faire, ils ont utilisé des injonctions dites « universelles », qui empêchent l’application d’un décret à l’échelle nationale. C’est précisément ce pouvoir qu’a restreint la Cour suprême vendredi, en jugeant que ces injonctions sont trop larges et qu’elles empiètent sur les prérogatives de l’exécutif.
Mais malgré ce revers pour les tribunaux, la décision de la Cour n’autorise pas pour autant la mise en œuvre immédiate de la politique de Trump. En effet, les juges ont laissé aux juridictions inférieures un délai de 30 jours pour réévaluer la portée de leurs injonctions, ce qui permet aux plaignants de redemander la suspension du décret, potentiellement par d’autres moyens juridiques.
Pour Samuel Bray, professeur de droit à l’université de Notre Dame et critique reconnu des injonctions universelles — dont les écrits ont été largement cités par la Cour —, il est peu probable que le décret sur la citoyenneté entre jamais en vigueur. Il considère que même sans injonction universelle, les contestataires disposent encore d’outils juridiques efficaces pour faire obstacle à cette mesure.
Le décret de Trump fait actuellement l’objet d’un litige de fond. En attendant, il reste bloqué, et les agences fédérales ne peuvent pas le mettre en œuvre. Le débat, lui, reste très politique : pour ses partisans, le décret vise à mettre fin à ce qu’ils appellent le « tourisme de naissance » ; pour ses détracteurs, il s’agit d’une attaque frontale contre les principes fondamentaux d’égalité et d’inclusion inscrits dans la Constitution.
Tandis que les recours judiciaires se poursuivent, les incertitudes demeurent. La bataille sur le droit du sol — l’un des piliers du droit américain — pourrait devenir l’un des enjeux les plus explosifs de la campagne électorale de 2026.
