WASHINGTON — Un juge fédéral américain a statué que l’administration Trump ne pourra pas expulser de migrants vers la Libye sans leur avoir donné une réelle opportunité de contester leur renvoi devant la justice, invoquant les risques élevés pour leur sécurité dans ce pays connu pour ses violations des droits humains.
L’ordonnance rendue mercredi par le juge Brian E. Murphy, dans le Massachusetts, fait suite à des informations selon lesquelles les autorités de l’immigration avaient notifié à certains migrants leur expulsion imminente vers la Libye. Le juge a rappelé qu’un retour forcé vers un pays tiers potentiellement dangereux viole l’ordre préexistant de son tribunal, qui exige un droit de contestation préalable à toute expulsion de ce type.
Cette décision intervient dans un contexte de durcissement marqué des politiques migratoires sous l’administration Trump. Le même jour, un autre juge, James E. Boasberg, a exigé plus de transparence sur un accord passé entre les États-Unis et le Salvador, afin de déterminer si près de 200 hommes expulsés en mars en vertu d’une loi datant du XVIIIe siècle restaient légalement sous la garde du gouvernement américain.
La politique migratoire actuelle a également suscité de vives réactions face à la mise en œuvre d’une disposition rarement utilisée de la loi sur l’immigration, qui permet de renvoyer toute personne jugée susceptible d’engendrer des « conséquences diplomatiques graves ». Le juge Michael Farbiarz, chargé de l’affaire de Mahmoud Khalil, un activiste palestinien à Columbia, a sommé le gouvernement de livrer un historique complet de l’utilisation de cette clause, apparemment ignorée depuis des décennies.
Alors que l’administration Trump poursuit sa refonte des agences et politiques fédérales, cette décision judiciaire souligne les limites juridiques du pouvoir exécutif en matière d’immigration. Elle marque également une victoire pour les défenseurs des droits humains, qui redoutent les conséquences de renvois vers des pays instables ou en guerre, comme la Libye.
