La Cour suprême des États-Unis a donné un nouveau coup d’accélérateur à la politique d’immigration ultra-restrictive du président Donald Trump, en autorisant cette semaine l’abrogation de protections humanitaires offertes à des centaines de milliers de migrants. Bien que la plus haute juridiction ait imposé certaines limites constitutionnelles à l’exécution de ces mesures, elle a, dans l’ensemble, renforcé la capacité de l’administration à procéder à des expulsions massives.
Depuis son retour à la Maison-Blanche en janvier, Trump a fait de l’immigration l’un de ses axes majeurs, menant une offensive juridique tous azimuts. Sur les sept affaires déjà portées en urgence devant la Cour suprême, celle-ci a levé des décisions de justice inférieures qui bloquaient la suppression de la « libération conditionnelle » pour plus de 500 000 migrants originaires du Venezuela, de Cuba, d’Haïti et du Nicaragua. Elle a également autorisé la révocation du statut de protection temporaire (TPS) pour plus de 300 000 Vénézuéliens.
Toutefois, les juges ont rappelé à l’administration que le respect de la « procédure régulière » garantie par la Constitution reste impératif, même pour les non-citoyens. Par deux fois, la Cour a désavoué l’administration, notamment pour avoir tenté d’utiliser la loi de 1798 sur les « ennemis étrangers » pour expulser des migrants soupçonnés d’être liés au gang vénézuélien Tren de Aragua, sans preuve suffisante ni notification préalable.
Cette jurisprudence illustre une volonté de la Cour de baliser les actions de l’exécutif sans remettre en cause son autorité fondamentale en matière d’immigration. Les trois juges nommés par Trump lors de son premier mandat participent activement à cette dynamique, majoritaire au sein d’un banc conservateur dominé.
Une affaire emblématique illustre ce bras de fer : celle de Kilmar Abrego Garcia, un Salvadorien expulsé par erreur alors qu’il résidait légalement aux États-Unis. Malgré une décision favorable de la Cour suprême ordonnant sa réintégration, l’administration Trump ne l’a toujours pas rapatrié, suscitant des accusations de défi à l’autorité judiciaire.
L’expulsion vers des pays tiers, comme le Soudan du Sud, figure aussi parmi les initiatives controversées de Trump. Bien que jugée inconstitutionnelle par un tribunal fédéral, l’administration insiste sur la nécessité de ce dispositif, notamment pour se débarrasser des migrants ayant commis des délits et que leurs pays d’origine refusent de reprendre.
Enfin, la Cour n’a pas encore tranché sur un point central du programme migratoire de Trump : sa volonté de limiter l’attribution automatique de la citoyenneté aux enfants nés sur le sol américain. Un bouleversement potentiel du droit du sol qui pourrait redéfinir durablement les règles de la citoyenneté aux États-Unis.
Face à cette offensive judiciaire sans précédent, les défenseurs des droits des migrants alertent sur les risques humanitaires et juridiques de cette politique. « Ces décisions risquent de briser des familles, de mettre des vies en danger et de compromettre les fondements constitutionnels de l’État de droit », prévient Elora Mukherjee, professeure à l’Université Columbia.
