Le gouvernement a publié ce week-end un décret qui renforce la protection des salariés face aux épisodes de chaleur intense. Dès le 1er juillet, toutes les entreprises seront tenues d’agir à la moindre alerte météorologique, une évolution majeure dans un contexte de réchauffement climatique qui rend ces situations de plus en plus fréquentes.
Un nouveau seuil d’alerte pour déclencher les mesures
Jusqu’à présent, aucune règle précise ne permettait d’obliger les employeurs à adapter les conditions de travail en cas de fortes chaleurs. Le nouveau texte introduit une notion inédite dans le Code du travail : celle de « chaleur intense ». Elle s’appuiera sur les niveaux de vigilance de Météo France, dès le niveau jaune. C’est un changement de paradigme : il ne s’agit plus d’attendre une canicule ou des températures extrêmes, mais d’agir de manière préventive. Selon le ministère du Travail, plus la vigilance est élevée, plus les mesures à prendre doivent être renforcées. Le seuil n’est donc pas une température unique, mais une alerte contextualisée par région. Les autorités ont choisi de ne pas fixer de température uniforme, pour tenir compte des disparités climatiques entre les territoires. Les recommandations de l’INRS restent cependant une référence : à partir de 30 °C dans un bureau ou 28 °C pour les activités physiques, la santé des travailleurs peut être mise en danger. C’est à partir de ce constat que les employeurs devront anticiper et planifier les réponses adéquates.
Des obligations concrètes pour les entreprises dès juillet
À compter du 1er juillet, toute entreprise, quel que soit son secteur ou sa taille, devra avoir identifié et préparé des mesures de prévention à appliquer dès l’apparition de fortes chaleurs. Cela inclut des aménagements d’horaires, des pauses supplémentaires, la protection des zones de travail contre l’ensoleillement ou encore l’ajout de dispositifs de rafraîchissement. L’objectif est clair : limiter au maximum les risques pour les salariés, qu’il s’agisse de malaises, de crampes ou de déshydratation. Si la climatisation ne devient pas obligatoire, les entreprises devront néanmoins justifier qu’elles ont pris des mesures adaptées. Ce décret étend donc la responsabilité patronale en matière de sécurité au travail dans un domaine jusqu’ici peu encadré. En s’adossant aux alertes de Météo France, le gouvernement espère déclencher des actions plus rapides et cohérentes, adaptées au niveau de risque local. Un pas supplémentaire dans l’adaptation du droit du travail aux réalités climatiques d’aujourd’hui.
