Quels sont les principaux points de l’accord sur l’assouplissement de la « limitation de la dette » en allemagne ?

Les partis participant aux négociations pour former le nouveau gouvernement en Allemagne se sont mis d’accord, mardi, sur une tentative d’assouplir les règles financières concernant la défense, les dépenses des États fédéraux et la création d’un fonds spécial de 500 milliards d’euros (529,95 milliards de dollars) pour renforcer les infrastructures du pays.

Les conservateurs (Union chrétienne-démocrate/Union chrétienne-sociale et les sociaux-démocrates) ont déclaré qu’ils présenteraient leurs plans au Bundestag la semaine prochaine avant la convocation du nouveau parlement, et qu’ils se hâteraient de faire adopter ces plans, car les partis d’extrême gauche et d’extrême droite auront une minorité de blocage au sein du nouveau parlement.

Voici les détails de cet accord selon « Reuters » :

Défense : Les dépenses de défense dépassant 1 % du PIB ne seront pas comptabilisées dans le système de « limitation de la dette » en Allemagne, qui limite l’emprunt du gouvernement à 0,35 % du PIB. Cela signifie que les dépenses de défense ne seront plus soumises à cette contrainte. Avec un PIB estimé à environ 4,3 trillions d’euros en 2024, 1 % représente environ 43 milliards d’euros, et toutes les dépenses de défense au-dessus de ce montant seront exemptées de la « limitation de la dette ». Cette exemption devrait permettre à l’Allemagne d’augmenter son budget ordinaire de défense, actuellement d’environ 52 milliards d’euros, pour atteindre l’objectif de l’OTAN de 2 % du PIB. Ce seuil a été atteint pour la première fois en 2024, mais seulement grâce à un fonds spécial créé après la guerre russo-ukrainienne, fonds qui devrait bientôt être épuisé.

Sans le soutien des États-Unis, l’Allemagne devra augmenter davantage ses dépenses de défense, atteignant 140 milliards d’euros contre 80 milliards actuellement, soit environ 3,5 % du PIB, comme l’a montré une étude menée par l’Institut de recherche « Bruegel » et l’Institut « Kiel » d’économie mondiale le mois dernier.

Les « conservateurs » et le « Parti social-démocrate » présenteront une loi visant à accélérer la planification et les achats pour l’armée allemande, ainsi qu’une liste de priorités pour les armes pouvant être achetées rapidement au cours des six premiers mois suivant la formation du gouvernement.

Infrastructures : Un fonds spécial pour les infrastructures sera créé en dehors du budget, d’une valeur de 500 milliards d’euros sur 10 ans, pour le gouvernement fédéral, les États et les municipalités. Les fonds doivent être utilisés principalement pour la protection civile et démographique, les transports, l’énergie, l’éducation, la santé, les infrastructures scientifiques, ainsi que pour les investissements dans les hôpitaux, la recherche et la numérisation.

États fédéraux : Environ 100 milliards d’euros du fonds d’infrastructure seront alloués aux États fédéraux et aux municipalités qui ont eu du mal avec leur déficit financier. Il sera également permis aux États d’assumer davantage de dettes, jusqu’à 0,35 % du PIB chaque année, selon une règle financière fédérale similaire.

Réforme de la limitation de la dette à long terme : Une commission d’experts travaillera sur une proposition pour mettre à jour la limitation de la dette afin de favoriser les investissements de manière permanente. Les propositions serviront de base à un projet de loi de réforme de la limitation de la dette que les partis souhaitent finaliser d’ici la fin de 2025.

Proposition de la banque centrale : La banque centrale allemande a proposé plus tôt, mardi, une réforme d’envergure qui pourrait donner au gouvernement jusqu’à 220 milliards d’euros supplémentaires pour la défense et les investissements au cours de cette décennie.

Selon cette proposition, le ratio de la dette par rapport au PIB de 60 % dans l’Union européenne deviendrait la norme centrale du système de « limitation de la dette ».

Concernant l’augmentation du niveau des investissements, si le ratio de la dette est inférieur à 60 %, le gouvernement pourrait s’engager à investir jusqu’à 220 milliards d’euros supplémentaires financés par la dette d’ici 2030. Si le ratio de la dette dépasse 60 %, ce montant d’investissement serait limité à environ 100 milliards d’euros.