C’est dans un hémicycle déserté que deux textes majeurs sur l’immigration ont été adoptés jeudi 11 décembre. D’un côté, une proposition de loi socialiste instaurant une présomption de minorité pour les « mineurs non accompagnés » et interdisant les tests osseux. De l’autre, un renouvellement quasi automatique des titres de séjour de longue durée. Deux victoires inattendues pour les socialistes, arrachées par une gauche extrêmement mobilisée, profitant d’une droite et d’un RN largement absents. Résultat : 144 voix contre 100 pour les mineurs isolés, 98 voix contre 37 pour les titres de séjour. Dans les deux cas, la gauche était là. La droite, non.
La proposition sur les mineurs non accompagnés, portée par le socialiste Emmanuel Grégoire, crée une présomption de minorité tant que le juge n’a pas statué définitivement. Concrètement, un étranger entré clandestinement qui se déclare mineur mais est jugé majeur par l’administration pourra contester. Pendant toute la durée du recours, souvent de 12 à 18 mois dans les départements les plus saturés, il sera pris en charge comme mineur (hébergement à l’Aide sociale à l’enfance, scolarisation, accompagnement social). Sous la pression de LFI et des écologistes, la gauche a profité de l’absence du centre pour aller plus loin encore en séance. Les examens osseux et dentaires, pourtant validés par le Conseil constitutionnel en 2019, sont purement et simplement interdits. Toute vérification sérieuse de l’âge devient de facto impossible.
67 % des mineurs non accompagnés sont en réalité majeurs
Dans l’hémicycle, les insoumis ont répété leur mantra : « les mineurs non accompagnés sont des enfants ». Pourtant, les chiffres officiels disent l’inverse. Selon un rapport d’information sénatorial fondé sur les données de la Direction générale de la cohésion sociale, sur 37 212 évaluations réalisées en 2019, 67 % des jeunes se déclarant mineurs se sont révélés… majeurs. Autrement dit, deux sur trois. C’est précisément pour éviter que des adultes se fassent passer pour des mineurs que les tests osseux avaient été encadrés par la loi de 2016 puis jugés compatibles avec la Constitution. Leur interdiction ouvre un boulevard à la fraude, au détriment des véritables mineurs isolés et des départements déjà étranglés par la prise en charge des MNA, estimée à près de trois milliards d’euros sur le septennat Macron.
Cette fuite en avant n’aurait pas été possible sans la défaillance d’une droite nationale opposée en parole plus qu’en actes à l’immigration massive. Sur 123 députés RN, seuls 48 ont pris part au vote. Les 75 autres étaient tout simplement absents. À droite, le tableau est encore plus accablant : seulement 6 voix LR sur 49, 4 voix seulement pour le groupe ciottiste UDR qui compte 16 membres. Quelques élus ont bien tenté de dénoncer une « dérive gravissime » pour l’ASE, déjà au bord de la rupture, mais trop tard et trop peu nombreux. La gauche, elle, a organisé la mobilisation de ses troupes, multiplié les rappels et arraché le scrutin dans un hémicycle qu’elle savait à son avantage.
Titres de séjour longue durée : un renouvellement automatique adopté à 98 voix contre 37
Le même scénario s’est répété quelques heures plus tard sur une autre bombe juridique, la proposition socialiste de Colette Capdevielle rendant quasi automatique le renouvellement des titres de séjour longue durée et des cartes de résident. Le texte prévoit que ces titres soient reconduits par principe, l’administration ne pouvant s’y opposer qu’en apportant préalablement la preuve d’un motif juridique précis. Le gouvernement lui-même, par la voix de la ministre déléguée Marie-Pierre Vedrenne, a mis en garde contre les risques de voir renouveler des titres pour des personnes condamnées pénalement, en situation de polygamie ou ne remplissant plus les conditions légales, faute d’informations remontées à temps. En vain, faute de mobilisation du camp présidentiel et de la droite, la proposition a été adoptée par 98 voix contre 37 et part désormais au Sénat.
Au terme de cette niche socialiste, la gauche peut se féliciter d’avoir fait adopter, en une journée, deux textes qui assouplissent massivement le droit au séjour et renforcent les droits sociaux des étrangers entrés irrégulièrement, pendant que la France périphérique finance déjà à bout de souffle l’accueil des MNA et la politique sociale. Se justifiant de son absentéisme massif en hémicycle par le retors probable des textes au Sénat, le camp patriote n’envoie pas moins un signal pour le moins déroutant aux Français.
