Cinquante ans après la loi Veil et un an après l’inscription de l’IVG dans la Constitution, le Sénat vote ce jeudi une proposition de loi visant à réhabiliter les femmes condamnées pour avortement clandestin avant 1975. Porté par l’ancienne ministre Laurence Rossignol et soutenu par le gouvernement, le texte reconnaît que ces condamnations ont constitué une « atteinte aux droits des femmes » et une source de « souffrances physiques et morales ».
La proposition prévoit également la création d’une commission chargée de recueillir et transmettre la mémoire de ces femmes, sans prévoir d’indemnisation. Saluée par les associations féministes, cette initiative s’inscrit dans un contexte mondial où le droit à l’avortement est menacé dans plusieurs pays.
Ce vote s’ajoute à une autre initiative portée par les socialistes visant à réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982, en attente d’adoption définitive au Parlement.
