Le Sénat a voté jeudi 22 février en faveur de l’interdiction du mariage aux étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. La proposition de loi, portée par le sénateur Stéphane Demilly (Union centriste, Somme) et soutenue par le gouvernement, a été adoptée en première lecture par 227 voix contre 110.
La proposition, qui stipule que « le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national », a reçu le soutien du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et du président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau.
Ce vote s’inscrit dans un contexte politique particulier, alors que le maire de Béziers, Robert Ménard, a été convoqué par le procureur de Montpellier pour avoir refusé de célébrer un mariage entre une Française et un Algérien en situation irrégulière en juillet 2023. L’édile, qui juge cette convocation « ubuesque », encourait jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende pour entrave à la liberté du mariage.
L’opposition de gauche a vivement dénoncé cette mesure, estimant qu’elle porte atteinte aux libertés fondamentales et risque d’être censurée par le Conseil constitutionnel, qui a déjà rappelé en 2003 et 2013 que le mariage est un droit fondamental, y compris pour les étrangers en situation irrégulière.
Selon plusieurs sénateurs de l’opposition, cette proposition de loi n’aura donc pas d’effet juridique si elle est contestée devant le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La suite du parcours législatif dépend désormais de son examen à l’Assemblée nationale, où le texte pourrait être modifié ou rejeté.
