Le projet du président américain Donald Trump d’accepter un avion de luxe d’une valeur de 400 millions de dollars offert par le Qatar suscite de vives interrogations juridiques à Washington. Plusieurs experts en droit constitutionnel alertent sur les possibles violations des clauses relatives aux cadeaux étrangers inscrites dans la Constitution américaine.
Selon cette dernière, un élu américain ne peut accepter de cadeau de la part d’un « roi, d’un prince ou d’un État étranger » sans l’autorisation explicite du Congrès. Une seconde disposition interdit également au président de recevoir un avantage personnel au-delà de son salaire. En théorie, ces clauses visent à prévenir toute tentative d’influence indue de la part d’acteurs étrangers. Bien que ces dispositions existent depuis les origines de la République, leur application reste floue, faute de précédents clairs.
Historiquement, des dons étrangers ont déjà été autorisés, comme la Statue de la Liberté en 1877. Plus récemment, en 2009, Barack Obama avait reçu le prix Nobel de la paix, accompagné d’une somme de 1,4 million de dollars. Une note du ministère de la Justice avait alors conclu que le prix ne contrevenait pas à la Constitution, le comité Nobel n’étant pas un État. Obama avait ensuite fait don de la récompense à des associations caritatives.
Dans le cas de Trump, les recours possibles restent limités. Ni la Cour suprême ni le Congrès n’ont clairement défini qui peut saisir la justice en cas de violation des clauses sur les émoluments. Des tentatives passées de poursuites contre Trump pendant son premier mandat — initiées par des élus démocrates ou des procureurs généraux — ont échoué, les plaignants n’ayant pas été reconnus comme légitimes juridiquement. Seule une plainte émanant de concurrents commerciaux lésés avait été acceptée, avant d’être abandonnée à la fin du mandat de Trump.
Enfin, une loi américaine distincte — le Foreign Gifts and Decorations Act — fixe à 480 dollars le seuil au-delà duquel un cadeau étranger doit être rendu à l’État fédéral, sauf si son bénéficiaire rembourse sa valeur. Un Boeing 747 personnalisé, même offert à des fins honorifiques ou diplomatiques, dépasserait largement ce plafond.
En l’absence d’un feu vert du Congrès et face aux ambiguïtés juridiques, toute acceptation de ce cadeau par Trump pourrait déclencher une nouvelle bataille judiciaire, voire constitutionnelle.
