D’après les informations de nos confrères de RMC, le gouvernement aurait choisi de suspendre la baisse du seuil d’exonération de TVA, une décision prise après de vives contestations.
Initialement prévue dans le cadre du budget 2025, adopté définitivement ce matin par le Sénat, cette réforme avait suscité une forte opposition de la part des autoentrepreneurs, des élus d’opposition et même de certains députés de la majorité. Face à la controverse, l’exécutif préfère temporiser et ouvrir des discussions avant toute mise en application.
L’annonce officielle interviendra est censée intervenir ce soir lors du journal de 20h sur France 2, où le ministre de l’Économie et des Finances, Éric Lombard, doit expliquer ce retournement de situation.
Actuellement, les autoentrepreneurs ne facturent pas la TVA tant qu’ils ne dépassent pas un certain seuil de chiffre d’affaires annuel : 37 500 euros pour les prestations de service (comme les consultants et kinésithérapeutes) et 85 000 euros pour les activités commerciales.
La réforme, qui devait entrer en vigueur le 1ᵉʳ mars, visait à uniformiser ce seuil à 25 000 euros. Concrètement, au-delà de ce montant, les clients des autoentrepreneurs auraient dû s’acquitter de la TVA, pouvant aller jusqu’à 20 %, sauf pour les secteurs bénéficiant d’un taux réduit (alimentation, transports, etc.).
Selon Bercy, cette mesure devait permettre de limiter la concurrence déloyale entre petites entreprises et générer 400 millions d’euros de recettes annuelles. Cependant, les fédérations d’auto-entrepreneurs ont dénoncé un risque accru de travail au noir et de faillites.
