Le Sénat s’apprête à durcir les règles encadrant les cadeaux offerts par les représentants d’intérêts. Ce mardi soir, les sénateurs examineront une proposition de résolution déposée par Gérard Larcher visant à clarifier et renforcer leur règlement intérieur. Parmi les nouveautés les plus discutées : l’interdiction formelle d’accepter tout cadeau ou avantage d’une valeur supérieure à 150 euros émanant d’un lobbyiste, comme le recommande déjà le comité de déontologie.
Si cette mesure semble aller dans le sens de plus de transparence, elle exclut toutefois les « déplacements de travail » offerts par des lobbys, qui restent autorisés. Une échappatoire qui fait grincer des dents dans l’hémicycle. Une sénatrice de gauche ironise : « Un grand groupe peut vous emmener aux Maldives, tant qu’il cale deux réunions au programme, c’est considéré comme du travail. » Quant aux invitations à des événements sportifs ou culturels, elles devront désormais être plus strictement encadrées. Et ça ne passe pas inaperçu : certains sénateurs, habitués à fréquenter l’Opéra ou Roland-Garros, n’apprécient guère ce tour de vis. « Il y a de la friture sur le sujet », confie une élue socialiste.
Autre réforme : les postes en commission ne seront plus attachés à un sénateur individuellement, mais reviendront aux groupes politiques qui les ont attribués. Une manière d’éviter que des élus, après avoir quitté leur groupe, conservent indûment leurs fonctions, comme cela avait été le cas avec Esther Benbassa. Gérard Larcher souhaite également transférer le pouvoir disciplinaire au bureau du Sénat, rendant collégiale toute décision de sanction.
Des règles mal formulées, selon certains élus
Dans les rangs de la majorité sénatoriale, plusieurs élus dénoncent une formulation floue des nouvelles règles. Ils pointent le caractère déclaratif du registre des représentants d’intérêts : selon eux, une fédération inscrite pourrait priver les sénateurs d’invitations à ses événements, là où une fédération non déclarée pourrait toujours inviter librement. En somme, un système à deux vitesses. Malgré tout, certains défendent l’esprit du texte. « Ce n’est pas nouveau, ça fait trois ans que c’est sur la table », rappelle une sénatrice centriste. Mais d’autres regrettent un manque d’anticipation. « Mes chers collègues se réveillent l’avant-veille », raille une élue.
Le débat promet donc d’être animé en séance, avec des amendements déjà déposés pour aller plus loin. Notamment celui de la présidente du groupe communiste, Cécile Cukierman, qui veut mieux encadrer les déplacements offerts par les lobbys.
