Le gouvernement et le Rassemblement national ont déposé ce mercredi leurs recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi de finances 2026, adoptée en début de semaine via l’article 49.3. Deux démarches distinctes, mais un même objectif : faire examiner par les Sages plusieurs dispositions jugées juridiquement fragiles ou politiquement contestables.
Dans son recours, le Premier ministre Sébastien Lecornu ne demande pas explicitement la censure, mais sollicite une validation préalable de trois mesures sensibles. Sont visés : une taxe sur les holdings patrimoniales destinée à limiter certaines formes d’optimisation fiscale, le durcissement du pacte Dutreil encadrant la transmission d’entreprises familiales, ainsi qu’un dispositif fiscal lié au réinvestissement après cession d’entreprise. L’exécutif estime que, compte tenu de l’enjeu économique, ces articles ne doivent entrer en vigueur qu’après contrôle de conformité.
De son côté, le groupe de Rassemblement national dirigé par Marine Le Pen attaque la sincérité même du texte budgétaire. Il dénonce un tableau d’équilibre « matériellement inexact », qui ne tiendrait pas correctement compte de certaines dépenses, notamment la revalorisation de la prime d’activité. Le RN pointe aussi une disposition imposant une assurance obligatoire contre les dégâts liés aux émeutes, estimant qu’elle sort du champ des lois de finances.
Enfin, le parti conteste un article réservant aux seuls demandeurs d’emploi la possibilité de financer leur permis de conduire via le CPF, y voyant une rupture d’égalité devant la loi. La France insoumise a annoncé qu’elle déposerait également son propre recours.
