Ce mercredi, la Cour de cassation se réunit pour examiner le pourvoi formé par Nicolas Sarkozy contre sa condamnation en appel dans l’affaire Bygmalion. Si la plus haute juridiction rejette son recours, la condamnation deviendra définitive, marquant un tournant dans le parcours judiciaire de l’ex-président.
Nicolas Sarkozy condamné à 1 an de prison dont six mois ferme en première instance
Pour rappel, le 14 février 2024, la cour d’appel de Paris a condamné Nicolas Sarkozy à un an de prison, dont six mois ferme, pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Cette peine, aménageable en détention à domicile sous surveillance électronique, était une réduction par rapport à la peine d’un an de prison ferme prononcée en première instance en 2021. L’ancien président a formé un pourvoi en cassation, suspendant ainsi l’exécution de la peine.
Quels faits sont reprochés à Nicolas Sarkozy ?
L’affaire Bygmalion concerne un système de double facturation mis en place pour masquer l’explosion des dépenses de la campagne de Nicolas Sarkozy, qui ont atteint près de 43 millions d’euros, bien au-delà du plafond légal de 22,5 millions. Des conventions fictives ont été utilisées pour imputer une partie des coûts des meetings à l’UMP, devenu Les Républicains. Contrairement à ses co-prévenus, Nicolas Sarkozy n’était pas mis en cause pour ce système de fausses factures, mais en tant que bénéficiaire d’un financement politique illégal.
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi de Nicolas Sarkozy, l’affaire Bygmalion deviendrait la deuxième condamnation pénale définitive inscrite au casier judiciaire de l’ex-président, après l’affaire des écoutes. Cette situation s’ajoute à la condamnation en appel du 18 décembre 2024, où il a été reconnu coupable de corruption et de trafic d’influence, avec une peine de trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique.
Nicolas Sarkozy clame son innocence
Nicolas Sarkozy continue de contester sa culpabilité dans ces affaires et a annoncé son intention de saisir la Cour européenne des droits de l’homme pour obtenir la garantie des droits qu’il estime lui avoir été refusés par les juridictions françaises. Parallèlement, il est impliqué dans d’autres procédures judiciaires, notamment l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007, pour laquelle il a écopé de 5 ans de prison avec mandat de dépôt différé.
