C’est un vote qui a sidéré jusqu’aux bancs du gouvernement. Mardi 28 octobre, en début de soirée, la gauche et le Rassemblement national ont voté main dans la main un amendement explosif visant à taxer massivement les multinationales en fonction de leur chiffre d’affaires réalisé en France. Montant estimé : 26 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires.
Une mesure que le ministre de l’Économie Roland Lescure a dénoncée comme « un bras d’honneur à 125 pays », accusant les députés de « mettre en péril l’économie française et la crédibilité internationale de la France ».
Une alliance de circonstance contre la compétitivité
L’amendement, déposé par le président LFI de la commission des finances Éric Coquerel, prétend « lutter contre l’optimisation fiscale » des grandes entreprises. En pratique, il bouleverse le cadre international de l’imposition des sociétés, déjà encadré par 125 conventions fiscales bilatérales.
Adoptée par 207 voix contre 89, la mesure a rassemblé toute la gauche, du PS aux Insoumis, ainsi que les députés du Rassemblement national. Renaissance, Horizons et Les Républicains ont voté contre.
« Nous venons d’ajouter 22 milliards de pression fiscale sur les entreprises. Nous venons d’assommer l’économie », s’est indigné le député Renaissance Pierre Cazeneuve, dénonçant une « démagogie destructrice ».
« Bravo, vous pouvez être fière de vous, Madame Le Pen ! fustige Roland Lescure. Vous ne respectez pas 125 conventions internationales. On vivra pauvres, on vivra seuls, mais au moins, on aura voté un bel amendement ! »
Du côté du camp souverainiste, le RN assume pleinement son vote. Jean-Philippe Tanguy, député du Nord, justifie la démarche :
« Avec le retrait des États-Unis du pilier 2 de l’accord OCDE, l’impôt minimum mondial est mort. Il faut un dispositif national pour lutter contre la fraude organisée. Starbucks paiera enfin 25 % d’impôt sur ses profits en France. J’aimerais qu’on m’explique en quoi c’est choquant. »
Et d’ajouter, en réponse au ministre de l’Économie :
« La fraude fiscale, quand elle n’est pas combattue, ce sont les TPE et les PME françaises qui la payent. »
Pour Bercy, cette décision est « incompatible avec le droit international » et « ruineuse pour l’attractivité du territoire ». Les multinationales visées pourraient se tourner vers d’autres pays européens, accentuant la désindustrialisation déjà galopante.
Dans les rangs de la droite, l’inquiétude domine.
« Sous couvert de justice fiscale, la France s’isole et s’expose à une fuite des capitaux et des sièges sociaux », s’alarme la députée LR Valérie Bazin-Malgras. « En affaiblissant nos entreprises, c’est notre souveraineté économique que l’on sacrifie. »
Adoption à l’Assemblée avant passage au Sénat
À ce stade, la mesure n’a qu’une valeur provisoire : elle sera réexaminée au Sénat, qui devrait la supprimer. Le président de la Haute assemblée, Gérard Larcher, a déjà fait savoir qu’il s’opposait à toute surenchère fiscale et qu’il « rétablirait la raison économique ».
Mais le signal politique, lui, est clair : dans une France où la croissance stagne et où les entreprises supportent déjà l’un des taux d’imposition les plus élevés d’Europe, la tentation de taxer toujours plus remplace, une fois encore, la réflexion sur le travail, la production et la prospérité.
Une dérive que beaucoup résument ainsi dans les couloirs du Palais Bourbon : « On ne relance jamais un pays en le punissant de créer de la richesse. »
