C’est un nouveau revers judiciaire pour François-Henri Pinault. Le PDG du géant du luxe Kering, maison mère de Gucci et Saint Laurent, a été débouté par la cour administrative d’appel dans sa demande de remboursement de plus de 11,5 millions d’euros d’impôts, qu’il estime avoir injustement payés en France pour les années 2017 et 2018. Installé à Londres avec sa famille depuis 2014 mais conservant sa résidence fiscale en France, le milliardaire s’est retrouvé imposé sur ses salaires de patron à la fois par l’administration française et par le fisc britannique. Estimant subir une double imposition, il avait saisi la justice pour obtenir un crédit d’impôt de près de 3 millions d’euros pour 2017, et plus de 8,6 millions pour 2018, invoquant la convention fiscale entre les deux pays.
La double résidence en question
Mais pour la cour d’appel, le cœur de ses fonctions restait bel et bien en France. L’instance souligne que le siège de Kering, tout comme la majorité de ses collaborateurs, se trouve à Paris, et que François-Henri Pinault y exerçait son rôle de dirigeant. Sa présence à Londres, bien que fréquente – 193 jours en 2017, 207 en 2018 – relève avant tout de « considérations personnelles et familiales », sans faire de la capitale britannique le véritable centre de son activité professionnelle. Le dirigeant de Kering, par la voix de son porte-parole, affirme pourtant ne vouloir qu’une chose : « être en règle avec les deux administrations fiscales, sans être doublement imposé sur les mêmes revenus ». Le débat autour de la fiscalité des grands patrons expatriés pourrait, lui, bien se poursuivre.
