C’est une opération de grand nettoyage que recommande la Cour des comptes : supprimer, dès 2026, au moins 44 taxes dites « à faible rendement », des prélèvements peu connus, peu productifs, et souvent inutilement complexes. Ce patchwork fiscal, dont certaines pièces n’ont même plus de rendement connu, constitue selon l’institution un angle mort de la politique budgétaire française. Le rapport, publié ce jeudi, recense pas moins de 243 taxes rapportant chacune moins de 175 millions d’euros. Leur cumul en 2024 atteint environ 6 milliards d’euros. Un chiffre qui peut sembler conséquent, mais reste dérisoire comparé aux grands piliers fiscaux du pays : plus de 300 milliards pour les cotisations sociales, 210 pour la TVA, 88 pour l’impôt sur le revenu. À l’inverse, 177 des petites taxes analysées n’ont même pas de rendement estimé connu pour l’année.
Un système illisible, coûteux, et parfois juridiquement fragile
Les taxes visées sont principalement assises sur la production et la consommation, et concernent davantage les entreprises que les particuliers. Leur collecte mobilise des milliers d’acteurs pour un rendement faible, et parfois douteux. Certaines sont même juridiquement fragiles ou à contresens de leur objectif initial. Parmi les dispositifs dans le viseur figurent la taxe sur la main-d’œuvre étrangère, celle applicable aux maisons de jeux ou encore la contribution sur les revenus locatifs. La Cour plaide pour leur suppression dès la loi de finances 2026, et propose une deuxième vague en 2027, ciblant cette fois des secteurs précis comme la pharmacie, l’alimentation, la formation professionnelle ou encore l’équipement des collectivités locales.
Vers une rationalisation pérenne du système fiscal
L’objectif n’est pas de priver l’État de ressources, précise la Cour, mais bien de simplifier une architecture devenue opaque et inefficace. À plus long terme, elle recommande d’inscrire cette rationalisation dans la prochaine loi de programmation des finances publiques. Près de 99 autres taxes pourraient alors être réexaminées, fusionnées, ou supprimées. Dans un contexte budgétaire tendu, cette réforme structurelle permettrait de gagner en lisibilité, en efficacité, et en cohérence. Et de mettre fin à une inflation fiscale discrète mais bien réelle, où chaque niche semble avoir généré sa propre taxe, souvent pour un rendement symbolique.
