Lundi 8 septembre, le Crédit agricole se présentera devant le tribunal judiciaire de Paris dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public. La banque devra s’expliquer sur son rôle dans les montages financiers dits des « CumCum », qui ont déjà valu des milliards de pertes fiscales à la France et à ses voisins européens.
Le « casse du siècle » version dividendes
Révélés en 2018 par le consortium de journalistes Correctiv, les « CumCum » consistent à transférer temporairement des actions juste avant le versement des dividendes, afin que certains investisseurs étrangers échappent à l’impôt dû en France. Plus fort encore : en Allemagne, des actionnaires ont même obtenu le remboursement d’un impôt… qu’ils n’avaient jamais payé. Entre 2000 et 2020, ce système a coûté près de 150 milliards d’euros aux finances publiques européennes, dont 33 milliards à la France selon l’université de Mannheim, un chiffre contesté par les banques. Le Parquet national financier a ouvert en 2021 une enquête pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. En mars 2023, une opération franco-allemande a perquisitionné BNP Paribas, Société générale, Natixis et HSBC. Le Crédit agricole, lui, avait échappé aux descentes, déjà engagé dans une démarche de coopération.
Transaction financière en vue
L’affaire se joue désormais sur le terrain judiciaire et politique. Le ministre de l’Économie Éric Lombard a confirmé en juillet que Bercy avait notifié 4,5 milliards d’euros de redressements fiscaux aux banques impliquées. « Ces montages n’ont pas d’autre but que de contourner l’impôt », a-t-il martelé, reconnaissant toutefois que les sommes n’avaient pas encore été recouvrées. Le Crédit agricole avait déjà accepté un accord fiscal de 35 millions d’euros, mais le montant de la transaction qui pourrait clore les poursuites pénales reste inconnu. Pour la Fédération bancaire française, ces opérations ne seraient pas frauduleuses mais de simples prêts-emprunts de titres destinés à « fluidifier les marchés ». Une ligne de défense que les enquêteurs contestent, estimant que l’objectif n’était autre que d’effacer l’impôt. Entre optimisation assumée et fraude caractérisée, la justice devra trancher. Pour le Crédit agricole, l’audience de ce 8 septembre sera déterminante : solder l’affaire par un chèque ou risquer un procès retentissant.
