Violences conjugales et sexuelles: à Paris, la cour d’appel dit frôler la saturation

Au palais de justice, le constat a claqué net. Lors de la rentrée solennelle de la cour d’appel de Paris, le 12 janvier, la procureure générale Marie-Suzanne Le Quéau a prévenu que l’institution se trouvait « proche de la submersion », devant le garde des sceaux Gérald Darmanin et de nombreux responsables judiciaires. Dans les couloirs, on parle moins de grands principes que de piles de dossiers, de dates d’audience qui reculent et de calendriers qui grincent.

Chiffres à l’appui, la magistrate a décrit une hausse rapide des affaires en attente d’être jugées: 925 dossiers criminels non audiencés, contre 680 un an plus tôt. La tendance, selon elle, ne devrait pas se calmer, portée à la fois par la montée de la criminalité organisée et par la multiplication des procédures liées aux violences commises contre les femmes. Résultat, le temps judiciaire, déjà lent par nature, se met à ressembler à une file d’attente qui n’en finit plus.

Des délais qui s’allongent, une machine judiciaire sous tension

Sur dix ans, la courbe raconte une bascule. Les forces de l’ordre ont enregistré plus de 270 000 victimes de violences conjugales en 2024, soit un chiffre qui a doublé en une décennie. Côté justice, les plaintes traitées pour violences conjugales sont passées de 43 760 en 2014 à 124 000 en 2024, tandis que les affaires de violences sexuelles ont bondi de 59 000 à 154 000. Derrière ces totaux, il y a des vies figées par l’attente et des procédures qui s’empilent, parfois au prix d’une fatigue générale du système.

Cette pression s’explique aussi par une meilleure prise en compte des signalements et par la montée en puissance des outils de protection. Ordonnances de protection, téléphone grave danger, bracelets anti-rapprochement: ces dispositifs sécurisent, ils rassurent, ils sauvent parfois, mais ils génèrent aussi mécaniquement des actes, des contrôles, des audiences, donc du travail supplémentaire. La saturation ne se limite pas aux tribunaux, elle touche aussi les expertises médico-psychologiques et les services d’accompagnement, maillons discrets mais indispensables.

Le chiffre qui heurte, lui, tient en une phrase: une victime de viol doit attendre en moyenne six ans entre le dépôt de plainte et l’obtention d’une date de procès. Six ans, c’est long, même pour une institution habituée aux procédures. La cour d’appel de Paris a lancé l’alerte, reste à voir si l’Etat saura suivre le rythme, avec des moyens et une organisation capables de tenir la promesse la plus simple, juger dans des délais qui ne laissent pas les victimes seules face au temps.