La décision est tombée comme un coup d’arrêt dans un dossier déjà sensible. Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé une subvention municipale de 490 000 euros accordée par la ville de Metz pour la construction de sa future grande mosquée. Votée en juillet dernier par le conseil municipal, cette aide publique est jugée illégale par la juridiction, au motif que l’intérêt public local du projet n’a pas été suffisamment démontré. Le chantier de cette grande mosquée, lancé en 2021, vise à doter Metz d’un lieu de culte capable d’accueillir jusqu’à 4 000 fidèles lors des grandes célébrations. L’opération immobilière, évaluée à plus de 15 millions d’euros, repose principalement sur les dons des fidèles, la participation municipale devant constituer un soutien complémentaire. C’est précisément ce point qui a conduit l’affaire devant les juges administratifs. La juridiction avait été saisie par trois militants de l’Union des familles laïques, opposés à l’octroi de fonds publics pour ce projet. Selon eux, la commune n’avait pas respecté les conditions nécessaires pour justifier une telle subvention, même dans le cadre juridique spécifique de l’Alsace-Moselle. Dans cette région, la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État ne s’applique pas. Le régime concordataire, hérité du début du XIXe siècle, demeure en vigueur et autorise le financement public de certains cultes. Si l’islam ne figure pas parmi les religions officiellement reconnues par le Concordat, la jurisprudence permet néanmoins aux collectivités de subventionner des associations cultuelles, à condition de démontrer un intérêt public local clairement établi.
Un intérêt public jugé insuffisamment démontré
C’est sur ce point précis que la décision du tribunal se concentre. Les juges ont estimé que la ville de Metz n’avait pas apporté la preuve que la subvention répondait à un besoin local objectivement caractérisé. La municipalité avait invoqué la saturation des lieux de culte musulmans existants, notamment lors des prières du vendredi et durant le mois de ramadan. Mais, selon le tribunal, aucun élément chiffré ni diagnostic précis n’a été fourni pour étayer cette affirmation. Dans ces conditions, et compte tenu du montant jugé conséquent de l’aide accordée, l’existence d’un intérêt public local n’a pas été reconnue. La subvention a donc été annulée, ouvrant la voie à une éventuelle restitution des fonds si ceux-ci ont déjà été versés. L’UFAL a salué une décision qu’elle considère comme un rappel strict des règles encadrant l’utilisation de l’argent public, affirmant qu’elle veillera à sa pleine exécution.
À l’inverse, la réaction de la municipalité messine a été vive
Le maire, François Grosdidier, a dénoncé une décision qu’il estime déconnectée de la réalité locale. Il a annoncé son intention de faire appel, assurant qu’il serait en mesure de démontrer la nécessité d’un grand lieu de culte musulman à Metz, non seulement lors des grandes fêtes, mais de façon régulière tout au long de l’année. L’élu met en avant des conditions d’exercice du culte qu’il juge aujourd’hui inadaptées, tant pour les fidèles que pour les riverains, évoquant des situations de promiscuité et des nuisances liées à l’insuffisance des infrastructures existantes. Selon lui, la future mosquée répondrait à un besoin réel et durable. Au-delà de la salle de prière, le projet prévoit également un centre éducatif et culturel, comprenant quinze salles de classe destinées à l’enseignement de l’arabe et du Coran, ainsi qu’une salle de sport et un hammam. Autant d’équipements qui, pour ses promoteurs, renforcent la dimension d’intérêt général du projet, mais qui n’ont pas suffi à convaincre la justice à ce stade. Cette décision illustre une nouvelle fois la complexité des équilibres entre liberté de culte, financement public et exigence de justification juridique, dans un contexte où chaque subvention accordée à un projet religieux est scrutée avec une attention particulière.
