À l’approche de la finale de la Ligue des Champions entre le PSG et Arsenal, le parquet de Paris annonce la mobilisation d’un dispositif renforcé afin d’anticiper les rassemblements festifs et d’éventuels incidents dans la capitale. La permanence téléphonique du parquet sera doublée pour permettre un traitement plus rapide des procédures transmises par les services de police. Jusqu’à sept magistrats pourront être mobilisés aux permanences majeurs et mineurs, en plus des permanences spécialisées maintenues.
Une réponse pénale annoncée comme ferme en cas de violences
Le parquet de Paris indique que les infractions de violences, notamment contre les personnes dépositaires de l’autorité publique, ainsi que les pillages, incendies ou faits mettant en danger les personnes, feront l’objet d’une attention particulière. Le recours aux défèrements sera privilégié dès le samedi, y compris avant les rassemblements les plus importants. Des informations judiciaires pourront également être ouvertes si les investigations doivent se poursuivre au-delà de la durée d’une garde à vue.
Des comparutions immédiates supplémentaires possibles
Pour éviter des audiences trop tardives et permettre des débats dans de bonnes conditions, la création d’audiences supplémentaires de comparution immédiate pourra être sollicitée le mardi et le mercredi, en plus des audiences prévues le lundi.
Voici le communiqué intégral :
« En prévision des événements festifs devant rassembler beaucoup de public à Paris le week-end du 30-31 mai, notamment de la finale de la Ligue des Champions opposant le PSG à Arsenal, le parquet de Paris mobilise son dispositif renforcé, activable en cas d’événements de masse.
La capacité de réponse téléphonique à la permanence du parquet pour les enquêtes en lien avec ces événements est doublée, afin de permettre de traiter les comptes-rendus des policiers dans un délai raisonnable, tout en maintenant une qualité d’analyse des procédures et assurer la possibilité des poursuites devant le tribunal. Ainsi jusqu’à 7 magistrats du parquet pourront répondre aux permanences majeurs et mineurs (outre les permanences spécialisées, qui sont maintenues). Les processus de la permanence du parquet des mineurs ont été adaptés, en coordination avec les parquets limitrophes susceptibles d’être compétents pour les mineurs domiciliés en dehors de Paris, afin de permettre des réponses rapides.
Devant l’éventualité de débordements violents anticipés par les acteurs de terrain et notamment la préfecture de police, la procureure de Paris rappelle la politique pénale du parquet pour les infractions de violences, notamment envers les personnes dépositaires de l’autorité publique, ou toute infraction mettant en danger les personnes, les pillages et les incendies : une fois vérifiée la régularité de chaque procédure, les faits analysés, les charges évaluées, et les infractions pénales qualifiées, le recours aux défèrements est privilégié, dès le samedi et avant même les événements les plus rassembleurs. Des informations judiciaires peuvent être ouvertes s’il est nécessaire de poursuivre les investigations au-delà de la seule durée d’une garde à vue. Toute infraction grave signalée mais n’ayant pas donné lieu à interpellation dans le temps de la flagrance pourra également faire l’objet de recherches approfondies pour poursuites ultérieures.
Certains de ces défèrements donneront nécessairement lieu à des comparutions immédiates. Afin de pouvoir juger publiquement, respecter les conditions permettant des débats dans la sérénité, et limiter les risques de fins d’audience excessivement tardives, outre les 3 comparutions immédiates du lundi, il sera possible de solliciter la création d’une 3ème audience de comparution immédiate supplémentaire également le mardi, ainsi que le mercredi. Cette décision appartient au président du Tribunal.
Comme à l’habitude lors des événements de masse, le parquet tiendra la presse régulièrement informée du nombre de gardes à vue dont il a été avisé, et des orientations qui y seront apportées. »
