Magistrat au parcours singulier, ancien vice-président au tribunal de Rouen, Claude Butin a choisi de livrer en exclusivité pour Entrevue une analyse sans détour des faiblesses de l’institution judiciaire française. Connu pour son franc-parler et pour avoir dénoncé, au fil de ses écrits, les dérives d’un système qu’il connaît de l’intérieur, il signe un billet volontairement cinglant sur la confusion trop fréquente entre le rôle du procureur et celui du juge.
Auteur notamment de Ne faites jamais confiance à la justice de votre pays et de De la dépendance de la justice, Claude Butin rappelle que la justice ne peut être comprise, critiquée ou réformée qu’à condition de distinguer clairement ceux qui jugent de ceux qui poursuivent. À travers ce texte, il interpelle les responsables politiques, les médias et l’opinion publique sur une question essentielle : qui doit réellement répondre des dysfonctionnements judiciaires ?
Voici son billet, dans son intégralité. Les propos tenus, les accusations formulées et les appréciations exprimées n’engagent que leur auteur.
Faut-il décapiter les juges ?
Comment peut-on se fourvoyer à ce point ?
Comment des journalistes, des responsables politiques, des élus, des responsables syndicaux peuvent-ils parler de la « Justice » sans distinguer le rôle du procureur et celui du juge dans notre institution clouée au pilori médiatique ?
Tous les dysfonctionnements, les défaillances, les manquements, les négligences qu’ils s’échinent à ressasser sur les plateaux de télévision et partout dans les médias ne sont pas l’œuvre de la Justice, mais seulement et exclusivement celle du procureur, chef de la police judiciaire sous l’autorité du ministre de la Justice.
Cette confusion, entretenue à dessein par les parquetiers enquêteurs pour diluer les responsabilités, n’est plus tolérable. C’est trop facile de se réfugier sous la robe de Thémis et de l’accuser de sentir mauvais.
Le procureur n’est pas un juge, c’est le chef de la police. C’est lui qui dirige les enquêtes préliminaires ou de flagrance, qui donne des ordres aux officiers de police ou de gendarmerie. Le procureur a tous les pouvoirs, et le premier : celui de saisir ou de ne pas saisir le juge, la Justice. On dit qu’il a « l’opportunité des poursuites », sans avoir de compte à rendre à personne, sauf à son ministre.
« Le procureur n’est pas chargé de défendre les intérêts de la société, mais seulement ceux de son ministre, le garde des Sceaux »
Contrairement à ce qu’il prétend pour manifester, à l’occasion, une timide velléité d’indépendance, le procureur n’est pas chargé de défendre les intérêts de la société, mais seulement ceux de son ministre, le garde des Sceaux, qui est un homme politique, membre du gouvernement et chef suprême de la police judiciaire.
Le procureur est rattaché statutairement au garde des Sceaux. Est-ce que cela est bien clair dans l’esprit de ceux qui cognent sur les juges ?
La Justice n’est pas concernée. Elle a d’autres travers, que j’ai dénoncés et dont on peut prendre connaissance dans mes livres Ne faites jamais confiance à la justice de votre pays et De la dépendance de la justice. Mais on ne peut la clouer au pilori médiatique lorsqu’elle n’est pas concernée, donc pas responsable des dysfonctionnements constatés au niveau de l’enquête, de l’accumulation et du retard dans le traitement des dossiers.
Le procureur, grand ordonnateur de la police judiciaire, chef d’orchestre qui peut décider de classer sans suite une affaire, est soumis hiérarchiquement à son ministre, qui définit à coups de circulaires la politique pénale à suivre et à qui il doit rendre des comptes sur la bonne exécution de ses instructions.
Le seul recours pour la victime, lorsque le procureur a décidé de ne pas donner suite, est de saisir la « Justice » d’une plainte avec constitution de partie civile devant un juge d’instruction.
C’est à ce stade que la Justice est saisie.
Ce qu’elle ne pourra faire qu’après avoir consigné une somme d’argent en dépôt de garantie des frais de procédure. Ce qui n’est pas de nature à inciter une victime à saisir un juge.
Le procureur a des prérogatives exorbitantes tout au long de l’enquête qu’il confie aux officiers de police judiciaire de son choix. Et une fois la Justice saisie, il a un accès permanent à tous les dossiers instruits par les juges d’instruction.
Omniprésent à tous les stades de la procédure, il a un droit de communication générale de tous les dossiers devant tous les tribunaux.
Il est partie dans toutes les affaires et intervient au civil comme au pénal, y compris à l’audience où il représente son ministre.
Par un loupé législatif, c’est lui qui décide des placements en garde à vue, alors que cette mesure touchant à la privation de liberté devrait légalement ressortir de la compétence d’un juge : gardien désigné des libertés.
Le procureur est libre de saisir le juge de son choix.
Mieux encore, il peut dessaisir, sur simple requête, le juge qu’il a désigné, délocaliser un dossier, sans autre motif que « l’intérêt de la Justice ». En cas de conflit entre le juge et le procureur, le code de procédure pénale lui donne le dernier mot.
Il peut traduire le juge devant le Conseil supérieur de la magistrature. Le procureur ne doit pas déplaire à son ministre s’il veut grimper dans la hiérarchie et « faire carrière ». Ne gravissent les échelons de la hiérarchie que les bons petits soldats, ceux qui ont l’échine suffisamment souple.
« La Justice, pilier de notre démocratie, se fissure et vacille ! »
Dans les affaires sensibles, mettant en cause des personnalités, le procureur ne prendra jamais une décision de renvoyer devant la Justice sans en référer préalablement à son ministre. Il se couvre.
La Justice, pilier de notre démocratie, se fissure et vacille !
Il y a péril en la demeure et il est urgent d’intervenir.
Le mal est structurel et vient d’une confusion qui mine ses fondations.
Il convient de consolider rapidement l’édifice si l’on veut que le peuple retrouve confiance en la justice et accepte d’être jugé par des juges impartiaux, indépendants et consciencieux.
Le chantier de démolition est ouvert depuis trop longtemps et il est nécessaire de reconstruire sur de nouvelles bases, solides et compréhensibles du justiciable français.
Ce n’est pas la première fois en France que l’on doit restructurer notre système judiciaire.
« On peut comprendre la vindicte populaire contre la justice lorsqu’une affaire émeut la conscience collective du pays. Mais le peuple a besoin, avant tout, d’être éclairé. »
L’histoire de l’institution montre qu’il y a eu, par le passé, de grands réformateurs, bien avant Napoléon. Mais la justice, pilier du vivre-ensemble, évolue lentement au gré des changements politiques et sociaux. Il est nécessaire, périodiquement, d’épousseter la grande Dame. Ce qu’essayent de faire certains ministres à l’occasion des changements de gouvernement.
Le vice structurel essentiel vient de la confusion que l’on entretient sciemment au sommet de la pyramide judiciaire et il importe de clarifier les choses.
On peut comprendre la vindicte populaire contre la justice lorsqu’une affaire émeut la conscience collective du pays. Mais le peuple a besoin, avant tout, d’être éclairé. Ne pas comprendre la justice quand on est un justiciable est excusable : on n’est jamais pleinement satisfait d’une décision de justice.
Mais présenter de façon tendancieuse l’institution judiciaire, en participant sans discernement au tollé médiatique à coups d’amalgames, de formules à l’emporte-pièce, sans chercher à savoir qui est responsable des désordres constatés, relève de l’ignorance, de l’incompétence, voire de la malveillance, le tout, souvent, mélangé.
Que faut-il dire encore à ces trublions narcissiques que sont les commentateurs patentés sur les plateaux de télévision, et plus généralement à tous ces journalistes, pour qu’ils comprennent, une bonne fois pour toutes, que le procureur n’est pas un juge ?
Contrairement à l’idée que l’on instille dans l’esprit du public, le juge est un homme, et aujourd’hui, le plus souvent une femme à 80%, responsable.
Le juge est responsable moralement et d’abord avec sa conscience : ce mot désuet, qui dénote un état d’esprit, est en réalité le pilier qui soutient aujourd’hui l’édifice de la justice des hommes dans notre démocratie. On a trop tendance à l’oublier.
Le juge est responsable devant le président de sa juridiction, qui l’évalue périodiquement pour l’autoriser à se « présenter » au tableau d’avancement, puis pour y être « inscrit » et enfin, selon son bon vouloir, pour « réaliser » : c’est-à-dire pour être nommé dans un poste en avancement, et cela peut demander des années. Point trop d’appel ne vaut.
Sur le plan individuel, le juge est responsable devant le justiciable, qui peut saisir depuis 2011 le Conseil supérieur de la magistrature par une simple requête en cas de comportement non adapté, article 50-3 de l’ordonnance de 1958, c’est-à-dire pour tout manquement aux devoirs de son état, à l’honneur, à la délicatesse ou à la dignité. Il suffit de remplir un imprimé Cerfa n° 16126-03.
« Le juge n’est pas cet intouchable dans sa tour d’ivoire. C’est un homme ou une femme de la cité qui se rend au tribunal à Paris en vélo »
Le juge peut faire l’objet de plaintes en suspicion légitime, en récusation. Les victimes peuvent engager une action contre l’État pour fonctionnement défectueux de la Justice.
Sur le plan professionnel, on peut contester sa décision en exerçant des voies de recours. Le juge n’est pas cet intouchable dans sa tour d’ivoire. C’est un homme ou une femme de la cité qui se rend au tribunal à Paris en vélo, qui paye son loyer et qui fait ses courses au supermarché.
Pour que les Français retrouvent confiance en leur justice :
Il faut repenser la place de notre Justice dans notre pays et refondre entièrement l’autorité judiciaire dans ce qui reste de la patrie des droits de l’homme. Cela exige de ceux qui nous gouvernent une volonté politique clairement assurée et une détermination sans faille.
Prenons les choses en main :
Il faut couper définitivement le lien qui unit statutairement le procureur et le juge, le lien de la discorde, qui entretient la confusion.
Il faut sortir le procureur du statut de la magistrature pour le rattacher au statut de la fonction publique de 1953 et en faire un agent de l’État, un fonctionnaire soumis à la hiérarchie de son ministre et du gouvernement, seul responsable des dysfonctionnements au niveau de l’enquête.
« Il faut d’abord supprimer l’École de la magistrature, qui crée un esprit de corps contraire à l’impartialité et à l’indépendance de la justice. »
Il faut réformer le code de procédure pénale au fond et supprimer tous les moyens d’action du procureur sur le juge, qui doit être le seul gardien des libertés.
Contrairement à la vindicte populaire orchestrée par les médias, il faut protéger le juge et le mettre à l’abri de toutes attaques, d’où qu’elles viennent, si l’on veut une justice indépendante, et en faire le gardien des libertés.
Il faut d’abord supprimer l’École de la magistrature, qui crée un esprit de corps contraire à l’impartialité et à l’indépendance de la justice. On n’apprend pas à juger dans un lycée professionnel, mais dans la vraie vie.
Il faut revoir le mode de recrutement des juges, qui sont encore nommés par décret du président de la République, et ouvrir le corps des juges à des gens expérimentés de la société civile.
Il faut supprimer les syndicats professionnels et toutes obédiences doctrinales au sein de la magistrature. Le serment donné par le juge est incompatible avec tout autre serment doctrinal ou religieux.
Il faut protéger financièrement le juge en le payant décemment. Au point où ça va, les juges feront des déménagements le soir après l’audience, comme les policiers, pour arrondir leurs fins de mois.
Il faut supprimer le tableau d’avancement. L’avancement doit se faire à l’ancienneté et non au bon vouloir de la hiérarchie qui infantilise le juge, qui est noté, évalué périodiquement. Il faut supprimer les primes de rentabilité annuelle.
Il faut supprimer le juge de l’application des peines, qui crée un troisième degré de juridiction après une condamnation définitive.
Devant la gravité des dysfonctionnements relevés par les médias dans l’affaire Lyhanna, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, ne saurait se contenter d’ordonner une inspection des services et de demander des excuses aux Français pour s’exonérer de sa responsabilité.
En tant que chef des parquets, responsable de notre sécurité et principalement de celle de nos enfants, il est manifeste qu’il a failli à sa fonction, en laissant s’accumuler 70 000 plaintes de violences sexuelles concernant des enfants en attente de règlement.
S’il est admis qu’il ne donne que des instructions générales, il est de sa responsabilité de contrôler si elles sont bien exécutées. Et il est responsable des dysfonctionnements avérés.
Le retard dans le règlement des dossiers est considéré par le Conseil supérieur de la magistrature comme un manquement grave et un motif de sanction qui peut aller jusqu’à la révocation.
Sans préjuger du rapport de l’Inspection générale des services qu’il a ordonné pour se donner bonne conscience, il est manifeste qu’il a failli à sa mission de protection des Français.
Sa conscience devrait lui permettre d’en tirer les conséquences.
Je n’en vois pas d’autre que la démission.
Claude BUTIN
Magistrat, ancien Vice-président au tribunal de Rouen
