Attentat d’Arras: le juge valide l’expulsion du frère de l’assaillant

Mardi, le tribunal administratif de Melun a rejeté le recours du frère de l’auteur présumé de l’attentat d’Arras contre une obligation de quitter le territoire français. Résultat, le jeune homme, âgé de 16 ans au moment des faits, est jugé expulsable, la justice estimant que son « comportement » constitue « une menace pour l’ordre public » justifiant l’éloignement et l’interdiction de retour. Dans ce dossier sensible, la décision rappelle une réalité souvent mal comprise: la justice administrative ne juge pas un crime, elle contrôle la légalité d’une mesure de police prise par l’État.

Ordre public: le couperet administratif

Car le volet pénal, lui, suit sa route. Mis en examen pour complicité d’assassinat et tentatives d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste, le jeune homme conteste les accusations. Il a été détenu deux ans et demi, puis remis en liberté le 16 avril avec assignation à résidence sous surveillance électronique, avant d’être interpellé aussitôt et placé au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, en vue d’une expulsion vers la Russie sur la base d’une OQTF prise début avril par le préfet du Val-d’Oise. Le juge administratif s’appuie notamment sur des éléments relevés au dossier: le fait d’avoir « soupçonné » un passage à l’acte sans alerter, des propos et contenus violents jugés « divertissants », une « passion » pour les armes, et des expertises évoquant une idéologie fondamentaliste, sans écarter « tout risque » de passage à l’acte.

Reste maintenant la mécanique concrète de l’éloignement, souvent plus rugueuse que les décisions sur le papier. Le tribunal précise que l’expulsion viserait la Russie « sauf si l’intéressé est légalement admissible dans un autre État », l’administration gardant la main sur le pays de destination. Les avocats dénoncent « une analyse biaisée du dossier » et annoncent un appel, en soulignant qu’il serait « inenvisageable » de renvoyer vers un pays en guerre un jeune né à Varsovie, présenté comme sans attache en Russie. Entre exigence de sécurité et contraintes juridiques, le dossier illustre ce point de friction que l’État connaît trop bien: décider vite, tenir dans le droit, et affronter ensuite la réalité des frontières.