L’association de consommateurs CLCV a engagé une action de groupe contre Apple, qu’elle accuse d’avoir imposé aux utilisateurs d’iPhone et d’iPad des abonnements plus coûteux à Spotify, Deezer et d’autres services de streaming musical. Selon l’organisation, cette différence de prix passée inaperçue pour de nombreux clients aurait concerné au moins 100 000 Français.
Une majoration liée au système de paiement d’Apple
Dans une assignation déposée le 7 novembre devant le tribunal judiciaire de Paris, la CLCV affirme que les abonnements souscrits via l’App Store étaient systématiquement affichés avec un surcoût de 1 à 3 euros par mois, conséquence directe de la commission prélevée par Apple sur les paiements internes. L’association explique dans son communiqué que ce mécanisme aurait entraîné « un préjudice économique » pour les utilisateurs, certains d’entre eux ayant payé plus cher pendant plusieurs années — jusqu’en 2016 pour Spotify et jusqu’en 2024 pour Deezer, selon son analyse.
La CLCV reproche aussi au groupe américain d’avoir empêché ces plateformes de prévenir leurs abonnés de l’existence d’offres moins chères disponibles directement sur leurs sites web, un verrouillage déjà dénoncé par plusieurs acteurs du secteur.
Face à ces accusations, Apple juge cette procédure « sans fondement ». Un porte-parole a rappelé, cité par l’AFP, que « le marché européen de la musique numérique est prospère et concurrentiel, et que les consommateurs disposent plus que jamais de choix ». L’entreprise met également en avant, comme elle l’avait déjà écrit sur son blog en mars 2024, que Spotify ne fait plus l’objet de commission sur ses abonnements vendus depuis son site.
Une action appuyée par une décision européenne de 2024
Pour soutenir sa démarche, la CLCV s’appuie sur une décision clé de la Commission européenne. En mars 2024, Bruxelles avait infligé à Apple une amende de 1,8 milliard d’euros pour avoir restreint la possibilité, pour les applications de streaming musical, de communiquer librement des offres avantageuses hors de l’écosystème Apple une enquête ouverte en 2020 à la suite d’une plainte de Spotify, indiquait alors l’AFP.
L’institution européenne reprochait notamment à Apple d’avoir mis en place des règles empêchant toute promotion d’abonnements à tarif réduit accessibles en dehors de l’App Store. Le géant californien conteste toujours cette sanction devant le tribunal de l’Union européenne.
Avec cette nouvelle action collective, la CLCV souhaite obtenir réparation pour les utilisateurs ayant payé leur abonnement musical via l’App Store entre 2011 et 2025. Si la justice lui donne raison, Apple pourrait être contraint de rembourser plusieurs années de surfacturation à une vaste partie de ses clients français.
