Un procès sans précédent s’est ouvert lundi à San Francisco concernant l’utilisation par Donald Trump de troupes militaires américaines pour des opérations de maintien de l’ordre à Los Angeles. L’État de Californie accuse l’administration de l’ancien président d’avoir enfreint une loi du XIXe siècle interdisant à l’armée de faire respecter la loi civile sur le sol américain.
L’affaire, examinée pendant trois jours par le juge fédéral Charles Breyer, sans jury, porte sur le déploiement en juin dernier de membres de la Garde nationale et de Marines dans la métropole californienne. Selon Sacramento, ces forces avaient été envoyées pour appuyer des opérations d’expulsion et réprimer des manifestations, en violation du Posse Comitatus Act, un texte fondamental encadrant strictement l’usage de l’armée à des fins policières.
Le gouvernement fédéral défend la légalité de cette décision, affirmant qu’elle répondait à une situation d’urgence et à des troubles menaçant la sécurité publique. Mais pour la Californie, cette intervention a constitué une rupture grave avec les normes établies, ouvrant la voie à une militarisation préoccupante du maintien de l’ordre intérieur.
Ce procès, considéré comme un test juridique majeur, pourrait avoir des conséquences durables sur l’équilibre entre les pouvoirs fédéral et étatique, ainsi que sur les limites imposées au rôle de l’armée à l’intérieur des frontières américaines.
