OMC : blocage entre Washington et Brasilia sur les taxes du commerce numérique

Les négociations à l’Organisation mondiale du commerce sont dans l’impasse entre les États-Unis et le Brésil sur la prolongation du moratoire sur les droits de douane appliqués aux échanges électroniques, ont indiqué des diplomates réunis à Yaoundé.

Au cœur du désaccord figure ce mécanisme, en place depuis 1998, qui interdit aux États d’imposer des taxes sur les transmissions numériques telles que les téléchargements de logiciels, de musique ou de films. Ce moratoire doit expirer prochainement, et plusieurs pays souhaitent le prolonger pour quatre ans, avec une année supplémentaire jusqu’en 2031.

Mais les positions de Brésil et des États-Unis restent profondément divergentes. Washington et ses alliés défendent la poursuite du moratoire afin de soutenir la croissance du commerce numérique mondial, tandis que Brasilia se montre plus réticente, invoquant notamment des enjeux de souveraineté fiscale et de développement.

Ce blocage intervient alors même que les discussions plus larges au sein de l’Organisation mondiale du commerce semblent progresser vers un accord sur un ensemble de réformes de l’institution.

Les diplomates présents à la réunion ministérielle au Cameroun tentent de rapprocher les positions, mais les divergences persistantes sur ce point clé pourraient compromettre un consensus global.

Le moratoire sur les droits de douane numériques est considéré comme un pilier du développement de l’économie numérique mondiale, ayant contribué à l’essor rapide des échanges en ligne au cours des deux dernières décennies.

Son éventuelle remise en cause soulève des inquiétudes parmi les acteurs du secteur, qui redoutent une fragmentation du commerce numérique et une hausse des coûts pour les entreprises comme pour les consommateurs.

Alors que les négociations se poursuivent, l’issue de ce bras de fer entre grandes puissances commerciales pourrait redéfinir les règles du commerce numérique international pour les années à venir.