Les alliés de Trump explorent une nouvelle voie juridique pour indemniser les victimes de la “militarisation” de l’État

Alors que le ministère américain de la Justice a abandonné un projet de fonds de 1,8 milliard de dollars destiné à indemniser des partisans de Donald Trump, notamment des personnes impliquées dans les émeutes du 6 janvier 2021 au Capitole, ses alliés cherchent désormais une autre solution juridique pour obtenir des compensations financières.

Selon plusieurs conseillers proches de Donald Trump et des experts juridiques cités par Reuters, l’option privilégiée serait de s’appuyer sur la loi fédérale de 1946, la Federal Tort Claims Act. Ce texte permet à des particuliers de déposer des réclamations administratives, puis éventuellement des poursuites, contre le gouvernement fédéral pour des actes présumés fautifs, avec la possibilité d’aboutir à des accords financiers.

Cette approche serait perçue comme plus flexible et politiquement plus acceptable que la création d’un fonds public dédié, finalement écarté par l’administration. Elle permettrait également de traiter les demandes au cas par cas, plutôt que via un dispositif global financé par l’État.

Un haut responsable du ministère de la Justice, Stanley Woodward, a déclaré à Reuters que le projet initial était désormais abandonné. « À mon niveau, ce fonds est mort », a-t-il affirmé, tout en soulignant que des recours individuels restaient possibles via les procédures judiciaires existantes.

Le président républicain a à plusieurs reprises exprimé son soutien à l’idée de compensations fédérales pour ses partisans, qu’il considère comme ayant été ciblés par une instrumentalisation de l’appareil d’État sous la présidence de son prédécesseur démocrate, Joe Biden.

La proposition initiale de fonds de compensation avait suscité de vifs débats politiques et juridiques aux États-Unis, en raison notamment de son lien avec les événements du 6 janvier 2021, lorsque des partisans de Donald Trump avaient pris d’assaut le Capitole pour tenter d’empêcher la certification de l’élection présidentielle.

Avec l’abandon de cette piste budgétaire, les discussions se déplacent désormais vers les tribunaux, où la Federal Tort Claims Act pourrait ouvrir la voie à une multiplication de procédures individuelles contre l’État fédéral.