Le parquet de Milan a requis l’ouverture d’un procès contre Amazon, l’une de ses filiales européennes et quatre de ses dirigeants, soupçonnés d’avoir participé à une fraude fiscale estimée à environ 1,2 milliard d’euros (1,38 milliard de dollars), selon des sources proches du dossier.
Les procureurs italiens accusent le géant américain du commerce en ligne d’avoir mis en place un système permettant à certains vendeurs non européens opérant sur sa plateforme d’échapper au paiement de la TVA en Italie. Selon l’enquête, l’algorithme utilisé par Amazon aurait facilité ces pratiques en permettant à des vendeurs étrangers de commercialiser leurs produits sans s’acquitter correctement des taxes dues.
Cette procédure est inédite dans ce type d’affaires en Italie. En décembre dernier, Amazon avait accepté de verser 527 millions d’euros, intérêts compris, à l’administration fiscale italienne afin de régler un litige portant sur des impôts impayés. Dans des dossiers similaires impliquant d’autres multinationales, les poursuites pénales sont généralement abandonnées une fois un accord fiscal conclu et les sommes réglées.
Le parquet de Milan a toutefois choisi de ne pas suivre cette pratique et a décidé de poursuivre l’enquête sur le plan pénal, estimant que le règlement financier ne suffisait pas à clore l’affaire.
Amazon avait auparavant indiqué qu’il « défendait fermement sa position » dans ce dossier. L’entreprise n’a pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires concernant la décision des procureurs italiens de réclamer un procès.
